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 MODULE 2 - Normes juridiques, responsabilités et positionnement des acteurs


Module 2
publié le 2 juillet 2015

L’encadrement juridique de la sécurité au travail connaît depuis plusieurs années des évolutions majeures qui ne sont pas stabilisées. Chaque mois apporte son lot de nouveautés qui doivent être resituées dans le paysage ambiant. La santé et la sécurité sont devenues « une part des droits de l’homme ». Par ailleurs ce n’est plus une question privée, mais une question de santé publique, qui bouleverse les missions traditionnelles de l’Etat. Ce dernier a désormais en charge non seulement d’élaborer des règles, d’en contrôler l’application, de sanctionner l’inobservation, mais aussi de se renseigner sur la réalité des dangers et d’en informer les personnes concernées. Le volet pénal a connu de nouveaux développements et les questions de responsabilité interpellent non seulement les dirigeants, mais tous les acteurs de terrain qui peuvent à des titres divers se voir mis en cause.

D’une manière générale le droit à la santé et la sécurité est devenu un droit subjectif et le salarié a la possibilité d’obtenir réparation de ses préjudices si l’employeur n’a pas au préalable exécuté les obligations mises à sa charge pour assurer la protection de la santé au travail.

En l’absence d’aboutissement des modifications législatives qui s’avèrent nécessaires, c’est une fois de plus le juge qui va servir de régulateur. La jurisprudence décline le contenu des nouvelles obligations d’abord dans le champ de la sécurité sociale, puis dans celui du droit du travail en apportant constamment des précisions sur sa portée. Elle établit donc un pont entre les règles techniques et le droit fondamental du salarié à la santé et la sécurité. Elle permet de rendre plus lisible un domaine ou l’hypertrophie de la réglementation avait fini par étouffer le souci premier du droit du travail : assurer aux salariés des conditions de travail convenables et non délétères.

Cette pression supplémentaire exercée sur l’employeur va forcément renforcer se répercuter sur le salarié qui devra encore plus collaborer à la sécurité, accepter les contrôles de sécurité, prendre soin de sa santé et de celle de ses collègues de travail.

Par ailleurs, le chemin suivi par le droit français depuis l’après guerre consistant à éclater la protection du salarié entre le droit du travail et son code et le droit de la sécurité sociale est en train d’être remis en cause. Le lien prévention – réparation est réactivé depuis l’adoption en 2002 des arrêts « amiante ». La multiplication des recours et le montant des indemnisations accordées par les juges ont fait de la santé au travail une question stratégique dans la conduite d’une entreprise.

Enfin la capacité d’expertise des conditions de travail de travail est devenue essentielle depuis que les pouvoirs publics privilégient l’autoréglementation dans l’entreprise notamment au travers de l’évaluation des risques. Il faut savoir analyser les risques, les hiérarchiser, pouvoir justifier les modes de traitement mis en œuvre.

La connaissance des outils juridiques, leur maniement, la découverte des supports permettant la mise en place d’une veille réglementaire, l’initiation à la méthode d’analyse juridique et l’application du syllogisme juridique seront autant de compléments nécessaires.

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