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 GEFACT


GROUPE D’ETUDE FRANCO-ALLEMAND SUR LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL (GEFACT)
publié le 21 janvier 2019

ACTIVITE

Le Groupe d’Etude Franco-Allemand sur le Contentieux du Travail (GEFACT) a été fondé en 1999 par M. Meinhard Zumfelde (juge du travail en Allemagne et Professeur associé à l’Université de Cergy).

Le projet a été porté d’abord par la fondation Hans Böckler, puis par le Centre de recherche sur le droit économique de la faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise, puis par l’Université Lumière Lyon 2. Depuis 2017, le projet est porté par l’Université de Strasbourg, et plus précisément par l’Institut du travail en lien avec l’équipe de droit social (composante du laboratoire – Droit Economie Religion et Société – UMR 7354 DRES).

Les recherches du GEFACT bénéficient depuis de nombreuses années du soutien actif du Centre Interdisciplinaire d’Etudes et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA) et, depuis 2017, du soutien de la Direction Générale du Travail (DGT).

Plusieurs universités participent également au travail de recherche : côté français, il s’agit de l’Université de Bordeaux (Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale – COMPTRASEC), de l’Université de Cergy (Centre de Philosophie Juridique et Politique - CPJP), de l’Université de Lyon Lumière (Centre de Recherches Critiques sur le Droit – CERCRID et Institut du travail de Lyon), de l’Université de Nanterre (IRERP), de l’Université de Paris I. Côté allemand, il s’agit de l’Université de Düsseldorf, de l’Université de Hambourg, de l’Université de Iéna, de l’Université de Würzburg.

Le projet 2019-2020 est placé sous la responsabilité de Benjamin Dabosville, enseignant-chercheur à l’Université de Strasbourg.

DEMARCHE

Les recherches effectuées par le GEFACT se singularisent par l’originalité de la démarche.

La méthode consiste à partir d’affaires jugées dans les deux pays concernant des faits proches pour comparer les solutions retenues par les juges. L’objectif est d’identifier et d’expliquer les raisonnements juridiques mis en œuvre dans chaque pays. Ces derniers sont-ils le fruit d’une culture juridique nationale, ou puisent-ils leurs origines dans les particularités chaque pays ?

A cette fin, les débats juridiques sont examinés dans une approche pluridisciplinaire, afin d’éclairer les enjeux sociaux, économiques, managériaux et politiques des questions étudiées.

La langue de travail du projet de recherche est le français, même si les recherches effectuées peuvent aussi donner lieu à des publications en allemand.

PROJET DE RECHERCHE

Les recherches du GEFACT se déroulent sur un cycle de deux ans. Le groupe se réunit deux fois chaque année : une fois en Allemagne, une fois en France. Les trois premières réunions sont des journées d’études consacrées à un sous-thème particulier. La dernière rencontre se déroule sous la forme d’un colloque visant à restituer et synthétiser les résultats de la recherche.

Depuis la naissance du groupe, les sujets suivants ont été abordés :
-  Le contrôle judiciaire du motif économique du licenciement
-  Le pouvoir judiciaire face au plan social en droit du travail allemand et français
-  L’impact de l’interdiction des discriminations sur la pratique judiciaire
-  Les licenciements abusifs non économiques
-  Les contrats de travail précaires
-  L’influence de la CJUE sur les juridictions nationales.
-  Le contrôle des clauses du contrat de travail par le juge national
-  Le champ d’application du droit du travail

Le projet de recherche retenu pour la période 2017-2018 portait sur la rémunération. Il avait pour objet de comparer les jurisprudences allemande et française après la loi allemande sur le salaire minimum (MiLoG) entrée en vigueur en 2015. La recherche s’est effectuée en deux temps :

I. Trois journées d’études internes ont d’abord organisées. Chacune de ces journées d’étude a été consacrée à un sous-thème précis :

- Printemps 2017, journée d’étude à l’Université de Cologne sur le thème : « autour du salaire minimum légal » ;
- Automne 2017, journée d’étude à l’Université de Bordeaux sur le thème : « l’articulation du contrat de travail et des conventions collectives en matière de rémunération » ;
- Printemps 2018, journée d’étude à l’Université de Iéna sur le thème : « l’égalité en matière de rémunération ».

II. Un colloque final de restitution de ces journées d’études, ouvert à un public élargi s’est tenu le 30 novembre 2018 à l’Université de Strasbourg. Le programme est disponible en bas de cet article.

Le projet de recherche retenu pour la période 2019-2020 porte sur la protection de la personne du travailleur. La recherche s’effectuera en deux temps :

I. Trois journées d’études internes seront d’abord organisées. Chacune de ces journées d’étude sera consacrée à un thème précis :
- Printemps 2019, journée d’étude à l’Université de Hambourg sur le thème : « La liberté d’expression et le fait religieux »
- Automne 2019, journée d’étude sur le thème : « la vie personnelle du travailleur »
- Printemps 2020, journée d’étude sur le thème : « le harcèlement professionnel ».

II. Un colloque final de restitution de ces journées d’études, ouvert à un public élargi, se tiendra à l’automne 2020 à l’Université de Strasbourg.

COMPOSITION

La composition du groupe d’études est atypique. Cette composition, qui évolue au fil des projets afin de tenir compte des axes de recherches et des centres d’intérêts des personnes liées au GEFACT, regroupe trois catégories de participants :

- des universitaires émanant de divers établissements français et allemand ;
- des professionnels spécialisés dans le droit du travail (juges émanant de différents degrés de juridictions et avocats) ;
- des jeunes chercheurs (doctorants, élèves-avocats, étudiants d’Instituts d’Etudes Judiciaires et étudiants de M2 lorsque leur sujet de recherche est en lien avec le thème abordé).

Cette mixité a pour but de rapprocher le monde académique et le monde professionnel, mais aussi de lier formation et recherche. Pour le projet 2019-2020, la composition du groupe est la suivante :

A/Universitaires

BROCKMANN Judith Juniorprofessur für Arbeitsrecht mit sozialrechtlichen Bezügen und rechtswissenschaftliche Fachdidaktik - Universität Hamburg

DABOSVILLE Benjamin Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Institut du travail

ESCANDE-VARNIOL Marie-Cécile Enseignant chercheur à l’Université Lumière Lyon 2

FEUERBORN Andreas Enseignant chercheur à l’Université de Düsseldorf

LAULOM Sylvaine Professeure à l’Université Lumière Lyon 2 - Directrice de l’IETL

Le FRIANT Martine Professeure à l’Université d’Avignon, Présidente de l’Association Française de Droit du Travail

MOIZARD Nicolas Professeur à l’Université de Strasbourg

PESKINE Elsa Maître de conférences à l’Université de Paris-Nanterre

PORTA Jérôme Professeur à l’Université de Bordeaux IV, COMPTRASEC

REMY Patrick, Maître de conférences à l’Université Paris I Paris Panthéon Sorbonne

SACHS-DURAND Corinne Professeure honoraire à l’Université de Strasbourg

SEIFERT Achim Professeur à l’Université de Jena

SILHOL Bruno Maître de conférences à l’Université de Cergy Pontoise

WEBER Christoph Professeur à l’Université de Würzburg

B/ Professionnels

BAILLY Pierre Ancien conseiller doyen à la chambre sociale de la Cour de cassation française

BINKERT Gerhard Président de la Cour d’appel du travail de Berlin

CALLSEN Raphaël Docteur en droit, avocat à Berlin (depuis 2015)

CHAUVET Bernard Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation française

FURSTENBERGER Florence Responsable RH en Allemagne

GEBAUHR Philipp Juge rattaché au tribunal de travail de Dortmund, en détachement à l’« IT-Dienstleister » du land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie

IMERGLIK Hélène Président de chambre honoraire à la Cour d’appel de Rennes

KETTENBERGER Karoline Avocate franco-allemande

MAUL-SARTORI Mathias Juge du travail à la Cour du travail de Berlin

NIELSEN Hans-Georg Juge du travail à la cour du travail de Berlin

PONCET Alizée Avocat au barreau de Paris

REBER Daniele Président de Chambre à la Cour régionale du travail de Berlin

REINECKE Gerhard Président honoraire de la Cour fédérale du travail à Erfurt

THELIER Karine Juge prud’homale, Conseil des Prud’hommes de Paris

VERDIN Chantal Présidente du Conseil des Prud’hommes de Paris

C/ Jeunes chercheurs

BESNIER Lorédane Thèse en cours à l’Université de Strasbourg

KONSEK Sebastian Thèse en cours à l’Université de Paris I et à l’Université de Cologne

MANZANZA Yves Docteur de l’Université de Würzburg (2018)

MOREL Laetitia Thèse en cours à l’Université Lumière-Lyon II

RANC Sébastien Docteur de l’université de Bordeaux (2018)

VICENTE Matthieu Thèse en cours à l’Université de Strasbourg

ZERNIKOW Marcel Thèse en cours à l’Université de Paris I

ZIMMER Patrick Thèse en cours à l’Université de Würzburg

Contact : Benjamin DABOSVILLE dabosville@unistra.fr

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Programme colloque 30-11-2018





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