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 GEFACT


GROUPE D’ETUDE FRANCO-ALLEMAND SUR LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL (GEFACT)
publié le 28 février 2017

ACTIVITE

Le Groupe d’Etude Franco-Allemand sur le Contentieux du Travail (GEFACT) a été fondé en 1999 par M. Meinhard Zumfelde (juge du travail en Allemagne et Professeur associé à l’Université de Cergy).

Le projet a été porté d’abord par la fondation Hans Böckler, puis par le Centre de recherche sur le droit économique de la faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise, puis par l’Université Lumière Lyon 2. Depuis 2017, le projet est porté par l’Université de Strasbourg, et plus précisément par l’Institut du travail en lien avec l’équipe de droit social (composante du laboratoire – Droit Economie Religion et Société – UMR 7454 DRES).

Les recherches du GEFACT bénéficient depuis de nombreuses années du soutien actif du Centre Interdisciplinaire d’Etudes et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA) et, depuis 2017, du soutien de la la Direction Générale du Travail (DGT).

Plusieurs universités participent également au travail de recherche : côté français, il s’agit de l’Université de Bordeaux (Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale – COMPTRASEC), de l’Université de Cergy (Centre de Philosophie Juridique et Politique - CPJP), de l’Université de Lyon Lumière (Centre de Recherches Critiques sur le Droit – CERCRID et Institut du travail de Lyon), de l’Université de Nancy (Institut du travail), de l’Université de Paris I. Côté allemand, il s’agit de l’Université de Cologne, de l’Université de Düsseldorf, de l’Université de Hambourg, de l’Université de Iéna, de l’Université de Würzburg.

Le projet 2017-2018 est placé sous la responsabilité de Benjamin Dabosville, enseignant-chercheur à l’Université de Strasbourg.

DEMARCHE

Les recherches effectuées par le GEFACT se singularisent par l’originalité de la démarche. L’objectif du groupe d’étude est d’étudier la pratique contentieuse qui se noue tant en France qu’en Allemagne en matière de relations de travail. La finalité de ce travail est double. Il s’agit d’analyser les méthodes de travail du juge mais aussi de mettre en exergue les interprétations qui paraissent les plus pertinentes pour faire évoluer la jurisprudence dans chaque pays. Lors de ce travail de comparaison, une attention particulière est portée aux spécificités des contextes normatifs allemand et français et l’examen des solutions jurisprudentielles se fait en tenant compte de tous les intérêts en présence.

La langue de travail du projet de recherche est le français, même si les recherches effectuées peuvent aussi donner lieu à des publications en allemand.

PROJET DE RECHERCHE

Les recherches du GEFACT se déroulent sur un cycle de deux ans. Le groupe se réunit deux fois chaque année : une fois en Allemagne, une fois en France. Les trois premières réunions sont des journées d’études consacrées à un sous-thème particulier. La dernière rencontre se déroule sous la forme d’un colloque visant à restituer et synthétiser les résultats de la recherche.

Depuis la naissance du groupe, les sujets suivants ont été abordés :
-  le contrôle judiciaire du motif économique du licenciement
-  le pouvoir judiciaire face au plan social en droit du travail allemand et français
-  L’impact de l’interdiction des discriminations sur la pratique judiciaire
-  Les licenciements abusifs non économiques
-  Les contrats de travail précaires
-  L’influence de la CJUE sur les juridictions nationales.
-  Le contrôle des clauses du contrat de travail par le juge national
-  Le champ d’application du droit du travail

Le projet de recherche retenu pour la période 2017-2018 porte sur la rémunération. Il aura pour objet de comparer les jurisprudences allemande et française après la loi allemande sur le salaire minimum (MiLoG) entrée en vigueur en 2015. La recherche s’effectuera en deux temps : I. Trois journées d’études internes seront d’abord organisées. Chacune de ces journées d’étude sera consacrée à un sous-thème précis :
- Printemps 2017, journée d’étude à l’Université de Cologne sur le thème : « autour du salaire minimum légal » ;
- Automne 2017, journée d’étude à l’Université de Bordeaux sur le thème : « l’articulation du contrat de travail et des conventions collectives en matière de rémunération » ;
- Printemps 2018, journée d’étude à l’Université de Iéna sur le thème : « l’égalité en matière de rémunération ». II. Un colloque final de restitution de ces journées d’études, ouvert à un public élargi se tiendra ensuite à l’automne 2018. Ce colloque de clôture aura lieu à l’Université de Strasbourg.

COMPOSITION

La composition du groupe d’études est atypique. Cette composition, qui évolue au fil des projets afin de tenir compte des axes de recherches et des centres d’intérêts des personnes liées au GEFACT, regroupe trois catégories de participants :
- des universitaires émanant de divers établissements français et allemand ;
- des professionnels spécialisés dans le droit du travail (juges émanant de différents degrés de juridictions et avocats) ;
- des jeunes chercheurs (doctorants, élèves-avocats, étudiants d’Instituts d’Etudes Judiciaires et étudiants de M2 lorsque leur sujet de recherche est en lien avec le thème abordé).

Cette mixité a pour but de rapprocher le monde académique et le monde professionnel, mais aussi de lier formation et recherche.

Pour le projet 2017-2018, la composition du groupe est la suivante :

A/Universitaires

BOULMIER Daniel Enseignant chercheur, Institut du travail de Nancy

BROCKMANN Judith Juniorprofessur für Arbeitsrecht mit sozialrechtlichen Bezügen und rechtswissenschaftliche Fachdidaktik - Universität Hamburg

DABOSVILLE Benjamin Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Institut du travail

ESCANDE-VARNIOL Marie-Cécile Enseignant chercheur à l’Université Lumière Lyon 2

FEUERBORN Andreas Enseignant chercheur à l’Université de Düsseldorf

HENSSLER Martin Professeur à l’Université de Cologne

JOHANNSON Anja Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

LAULOM Sylvaine Professeure à l’Université Lumière Lyon 2 Directrice de l’IETL

Le FRIANT Martine Professeure à l’Université d’Avignon, Présidente de l’Association Française de Droit du Travail

MOIZARD Nicolas Professeur à l’Université de Strasbourg

PORTA Jérôme Professeur à l’Université de Bordeaux IV, COMPTRASEC

REMY Patrick, Maître de conférences à l’Université Paris I Paris Panthéon Sorbonne

SACHS-DURAND Corinne Professeure honoraire à l’Université de Strasbourg

SEIFERT Achim Professeur à l’Université de Jena

SILHOL Bruno Maître de conférences à l’Université de Cergy Pontoise

WEBER Christoph Professeur à l’Université de Würzburg

B/ Professionnels

BAILLY Pierre Ancien conseiller doyen à la chambre sociale de la Cour de cassation française

BINKERT Gerhard Président de la Cour d’appel du travail de Berlin

BORREL Sylvie Conseiller à la Cour d’appel de Versailles

CALLSEN Raphaël Docteur en droit, avocat à Berlin (depuis 2015)

CHAUVET Bernard Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation française

DEPELLEY Sophie Conseiller référendaire à la Cour de cassation française

IMERGLIK Hélène Président de chambre honoraire à la Cour d’appel de Rennes

MAUL-SARTORI Mathias Juge du travail à la Cour du travail de Berlin

KAISER Marty Docteur, avocat à Berlin (depuis 2015)

NIELSEN Hans-Georg Juge du travail à la cour du travail de Berlin

REBER Daniele Président de Chambre à la Cour régionale du travail de Berlin

REINECKE Gerhard Président honoraire de la Cour fédérale du travail à Erfurt

STRUILLOU Yves Directeur Général du Travail

THELIER Karine Juge prud’homale, Conseil des Prud’hommes de Paris

VERDIN Chantal Présidente du Conseil des Prud’hommes de Paris

C/ Jeunes chercheurs

BESNIER Lorédane Thèse en cours à l’Université de Strasbourg

DEPPENKEMPER Lukas Elève avocat (Düsseldorf)

KIAPEKAKI Μaria-Konstantina Thèse en cours à l’Université de Strasbourg

KNELLER Bernhard Elève avocat (Paris)

MANZANZA Yves Thèse en cours à l’Université de Würzburg

MONDO Fabiola Thèse en cours à l’Université de Düsseldorf

MOURRE Jeanne M2 droit social à l’Université de Lyon II (mémoire sur la mobilité des travailleurs entre la France et l’Allemagne)

PEEVA Krassimira Thèse en cours à l’Université du Maine sous la direction du Prof. V.Lasserre

PERCHER Camille Thèse en cours à l’Université de Lyon II

PONCET Alizée Diplomée du M2 franco-allemand (Universités de Cergy et de Düsseldorf) - IEJ Cergy

VICENTE Matthieu Thèse en cours à l’Université de Strasbourg

ZERNIKOW Marcel Thèse en cours à l’Université de Paris I

ZIMMER Patrick Thèse en cours à l’Université de Würzburg

Contact : Benjamin DABOSVILLE dabosville@unistra.fr

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