Les Rendez-vous du Dialogue social - Classification, focus sur la convention métallurgie

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

ont le plaisir de vous inviter à une conférence animée par

Hélène Cavat, juriste, enseignant-chercheur à l'Institut du travail, Université de Strasbourg.

La nouvelle convention nationale de la métallurgie, signée le 7 février 2022, est entrée en vigueur au 1^er janvier 2024. Cette nouvelle convention pour être « déployée » dans chaque entreprise nécessite un travail préalable de « cotation des emplois », lui-même porteur de  risques et de potentielles dénonciations d'autres accords collectifs de l'entreprise .

Dès 2016, l’accord de méthode prévoyait que ce « socle commun » national soit « repris dans son intégralité, paritairement, au niveau territorial ». L’IUMM en a fourni la méthode en inventant le concept d’avenant « révision-extinction », que les chambres territoriales étaient priées de conclure avant juin 2022. Une invention validée par la Cour de cassation dans un arrêt du 4 octobre 2023, en dépit des difficultés majeures qu’elle pose au regard du droit du travail, difficultés qu’avaient soulignées certaines cours d’appel.

Sur le fond, la nouvelle convention charrie de nombreuses modifications: remise en cause des classifications selon la qualification au profit d’une « cotation des emplois », possibilité de « déclassement », primes revues à la baisse, logique de « l’indemnité différentielle » à plusieurs niveaux (logique menant à un gel des salaires que l’on retrouve dans différents secteurs aujourd’hui), suppression des jours de congés d’ancienneté pour les nouveaux embauchés...Bref, une construction qui n’est pas sans poser, en droit, nombre d'interrogations.

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