Les Rendez-Vous du Dialogue social - La négociation collective de plateforme

Les pouvoirs publics et le système juridiques français assimilent les travailleurs de plateformes numériques (de transport ou de livraison) à des travailleurs indépendants, et ce malgré plusieurs décisions de justice retentissantes ainsi que le projet avorté de la Commission européenne visant à les assimiler à des salariés.

Cette « exception » française ne cache pas qu’en réalité ces travailleurs sont placés en situation de précarité vis-à-vis de ces plateformes et se trouvent dans l’impossibilité de négocier individuellement les conditions de leur prestation et de leur rémunération.

C’est pourquoi les pouvoirs publics nationaux ont mis en place – à marche forcée – un système de négociation collective visant à encadrer et réguler les relations entre travailleurs indépendants et plateformes numériques.

Au vu, notamment, des résultats des premières négociations, l’intervention vise à présenter et questionner l’opportunité ainsi que le régime juridique de cette négociation collective, avant de s’interroger quant à ses effets actuels et futurs.