Les Rendez-vous du Dialogue social - Le protocole d'accord préélectoral

L'Institut du travail de Strasbourg et la DREETS Grand Est ont le plaisir de vous convier

***WEBINAIRE, Mardi 7 juin 2022 de 14h-15h, 

Le protocole d'accord préélectoral

Gwennhael François, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand et directeur du master droit social

Lors de la mise en place ou du renouvellement du comité social et économique, l'employeur est tenu de négocier un protocole d'accord préélectoral. Celui-ci est négocié avec les organisations syndicales visées à l'article L. 2314-5 du Code du travail. Ce protocole a vocation à régler des questions aussi essentielles que la répartition du personnel et des sièges entre les collèges, la proportion de femmes et d'hommes dans chaque collège ainsi que les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales. Il est donc important de connaître les règles de négociation et le contenu du protocole d'accord préélectoral.

Gratuit, sur inscription uniquement.
Le lien Zoom pour y participer sera envoyé après inscription.

Contact : tiphaine.garat@unistra.fr / 0368858325 / 0368858700