Les Rendez-vous du Dialogue social - Les enjeux de l’information-consultation du comité social et économique : illustrations à partir de situations d'entreprise et d'exemples de jurisprudence
Les Rendez-vous du Dialogue Social - Conférence en présentiel
L'Institut du travail de Strasbourg et la DREETS Grand Est
ont le plaisir de vous inviter à une conférence présentée par
Catherine Fuentès-Barthel, juriste, Institut du travail de Strasbourg et
Pierre Dulmet, avocat, SCP Dulmet Dörr.
L’information-consultation est l’une des prérogatives principales du comité social et économique. Cette procédure, qui répond à des règles précises, permet au comité de représenter l’intérêt collectif des salariés au regard des projets et de la situation de l’entreprise.
De nombreux arrêts de la cour de cassation ont été publiés ces derniers mois amenant à s’interroger sur le cadre et les enjeux de l’information-consultation.
Quelle est la procédure à respecter en matière d'information-consultation ? Qu’est-ce que le droit à la consultation ? Quelles sont les questions devant faire l’objet d’une information-consultation, les délais à respecter et les sanctions en cas de défaut de consultation ? Quid de l’information-consultation liée à la question environnementale et à la santé des travailleurs ?
Autant de questions, auxquelles répondront Catherine Fuentès-Barthel et Pierre Dulmet à partir d'exemples de situations réelles et d'analyse d'arrêts récents de la Cour de cassation.
Un déjeuner est offert aux participants à la fin de la conférence.
Uniquement en présentiel.
Reims - vendredi 12 mai 2023, 9h-12h
Salon de conférence - Restaurant l'Excelsior
96 Pl. Drouet d'Erlon, 51100 Reims
Gratuit, sur inscription, dans la limite des places disponibles, via le lien ci-dessous.
Sites de l'Institut du travail : idt.unistra.fr et dialogue-social.fr
LinkedIn : Institut du Travail Strasbourg
Twitter : @IDT_Strasbourg