Le détachement des travailleurs intérimaires dans l'Union Européenne - Quelles implications pour les entreprises et les travailleurs ?
L'augmentation des détachements transfrontaliers de travailleurs intérimaires affecte fortement la France et, plus particulièrement , ses régions frontalières.
Ces opérations de mise à disposition de main d'œuvre sont régies depuis 1996 par une directive européenne dont l'application suscite de sérieuses difficultés. Cette journée d'actualité est l'occasion de faire le point sur l'évolution du droit de l'Union Européenne et de susciter une réflexion constructive de l'ensemble des acteurs sur une actualité mouvante.
D'une part, la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'UE distingue désormais le détachement des travailleurs intérimaires des autres formes de détachement. La discussion à partir du cas concret de Flamanville permettra d'éclairer cette spécificité, ainsi que les difficultés de la mise en pratique de la législation européenne.
D'autre part, une directive portant sur le travail intérimaire impose, à partir du 5 décembre 2011, de nouvelles règles dont l'impact sur le détachement des travailleurs intérimaires soulève de nombreuses interrogations.