Les Nouveaux Rendez-Vous du dialogue social - Les départs volontaires négociés
L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg
avec le soutien de la DIRECCTE Grand Est
ont le plaisir de vous inviter à une conférence en visioconférence animée par Inès Meftah, juriste, maître de conférences à l'Institut du travail de Strasbourg.
Si les suppressions d’emplois s’accélèrent, elles ne se traduisent plus systématiquement par des licenciements pour motif économique mais empruntent la voie des départs négociés. Réputés plus consensuels, ces départs impliquent le consentement libre et éclairé des syndicats qui signent un accord collectif et des salariés qui concluent une convention de départ.
Plus avant, ces départs volontaires négociés peuvent revêtir plusieurs formes : plan de départs volontaires exclusifs de toute menace de licenciement, plan de départs volontaires adossé à un plan de sauvegarde de l’emploi, voire une rupture conventionnelle collective. Ainsi, pour une même opération de restructuration, il est possible de dénombrer pas moins de trois régimes juridiques distincts potentiellement appl icables pour mettre en œuvre des départs volontaires. Dans ces circonstances, il est plus que jamais nécessaire d’identifier ce qui rapproche ces accords, puis ce qui les distingue éventuellement. En somme, il s’agit d’analyser et débattre des caractéristiques propres à chaque type, d’accord pour mieux appréhender leur négociation.
Inscription gratuite et obligatoire.
La semaine précédent l'évènement, vous recevrez par mail le lien de la visioconférence.
Contact : tiphaine.garat@unistra.fr