Colloques et séminaires organisés par l'Institut du travail de Strasbourg

• Les Rencontres du travail
• Les Rendez-vous du Dialogue Social
• Participation à Strasbourg Capitale Mondiale du Livre 2024-2025
• Le cycle de conférence sur la santé au travail 2021-2022
• Colloque Juridictions sociales et approche contentieuse des accidents du travail et des maladies professionnelles 2022
• Autres colloques et journées d'études de l'Institut

Les Rencontres du travail

Edition 2023 - Travail cherche sens

Les Rencontres du travail sont des colloques annuels sur un thème d'actualité en lien avec le dialogue social organisés, depuis 2018, par Fabienne Tournadre, enseignant-chercheur en économie et Tiphaine Garat, ingénieur d'études et juriste, dans le cadre de conventions de recherche entre l'Institut du travail de Strasbourg et la DREETS Grand Est.

Programme

Les Rencontres du travail depuis 2017

Les Rendez-vous du Dialogue Social

Edition 2023-2024

Les Rendez-Vous du Dialogue Social sont des conférences déployées dans le cadre de conventions de partenariat entre l'Institut du travail de Strasbourg et la DREETS Grand Est (depuis 2004) d'une part et l'Institut du travail de Strasbourg et le Ministère du travail (depuis 2024) d'autre part pour sensibiliser l'ensemble des acteurs du monde socio-économique aux problématiques du Dialogue Social et à son actualité. Ils sont conçus comme des temps d'informations et d'échanges.

Les Rendez-Vous du Dialogue Social sont gratuits et ouverts à tous les acteurs du monde socio-économique.

Les Rendez-Vous du Dialogue Social sont organisés en présentiel (10 conférences d'une demi-journée à Strasbourg ainsi que dans le Grand Est) et en distanciel (12 webinaires dont 6 en 2024 sur le thème des nouvelles formes d'organisation du travail).

Depuis 2018, Fabienne Tournadre, enseignant-chercheur en économie et Tiphaine Garat, ingénieur d'études et juriste gèrent ce programme.
Des comptes-rendus des Rendez-Vous du Dialogue Social sont publiés dans la lettre d'information du site www.dialogue-social.fr.

=> Au programme cette année

> Strasbourg | Vieillissement et travail de nuit (19 décembre 2024)

Le travail de nuit, pourtant nécessaire dans nombre de secteurs, a des conséquences importantes sur la santé physique et mentale des travailleurs; ces conséquences se font plus marquées à mesure que les travailleurs avancent en âge ce qui interroge l'acceptabilité et la soutenabilité du travail de nuit pour les seniors.

Cette  journée thématique sur le vieillissement et le travail de nuit se trouve à la croisée de plusieurs questionnements liés, en premier lieu à la santé au travail et à la prévention des risques, mais aussi aux conditions et à l'organisation du travail, à l’emploi des seniors et à la retraite ainsi qu'au cadre légal et conventionnel qui encadre le travail de nuit.

Durant ce Rendez-vous, nous aurons le plaisir d'accueillir des experts et des universitaires de plusieurs disciplines telles que le droit, l’économie, l'ergonomie, la chronobiologie ou la médecine; ils partageront avec nous les résultats de leurs analyses et de leurs recherches. Les pistes de solutions concourant à l'amélioration des conditions de travail et à la préservation de la santé des travailleurs de nuit feront l'objet d'une table ronde composée d'acteurs de la prévention et des représentants des organisations syndicales CGT, CGT-FO et CFDT.

Programme

> Webinaire | Une organisation du travail apprenante pour développer des emplois de qualité (18 décembre 2024)

Salima Benhamou, économiste du travail à France Stratégie, département Travail, emploi, compétences.

Sixième webinaire d'un cycle de 6 conférences sur les innovations organisationnelles

Le levier de l’organisation du travail est trop souvent sous-estimé dans les politiques publiques ayant pour but d’améliorer la qualité du travail et des emplois ; soit parce que les modalités de mise en œuvre de telles politiques sont difficiles à identifier, soit parce qu’elles sont considérées comme la « boîte noire » de l’entreprise.

Pourtant l’organisation du travail, à travers ses caractéristiques organisationnelles et managériales, joue un rôle déterminant dans la qualité du travail et de l’emploi, que ce soit en matière de conditions de travail, de développement des compétences, de participation des salariés aux décisions, de reconnaissance et de sens au travail, sur la soutenabilité du travail et la qualité managériale.

Mais toutes les formes d’organisations du travail ne se valent pas toutes en matière de qualité des emplois. Tels sont les constats établis par Salima Benhamou dans ses travaux les plus récents relatifs sur la question du travail.

Ce webinaire propose de revenir sur les enseignements de ses travaux tant sur l’importance croissante que recouvre la problématique de l’organisation du travail que sur la faisabilité de mobilisation de ce levier. Elle dressera un panorama inédit sur les organisations du travail en France, leurs évolutions en France et en Europe, et leurs impacts sur la qualité du travail et des emplois. Elle conclura ses propos par une série de recommandations visant à relever le défis de l’amélioration des emplois de qualité en France dans un contexte où les mutations profondes (technologiques, économiques, sociétales…) bouleverseront de plus en plus le monde du travail.

> Troyes | La place des droits et libertés dans l'entreprise (10 décembre 2024)

Jean-Eudes Maes, docteur en droit.

Quarante ans après les lois Auroux du 4 août 1982, la problématique des droits et libertés fondamentaux au travail est bien ancrée dans le paysage juridique. Ses enjeux semblaient a priori bien balisés. Toutefois, la place des droits et libertés fondamentaux a été profondément bouleversée ces dernières années. Sous l’impulsion conjuguée des juges et du législateur, nationaux comme européens, de nouvelles questions émergent. Les lignes classiques ont été rebattues, suscitant de nouveaux contentieux.

Que ce soit avec la liberté religieuse, la liberté d’expression ou encore la place de la vie privée au travail, de nouvelles tendances de fond sont perceptibles.

Ces évolutions concernent la figure classique du salarié ; elles concernent, de plus en plus, la figure de l’employeur. De l’épineuse question du droit à la preuve à la montée en puissance de la discrimination, en passant par la démultiplication des applications du droit à la participation à la gestion de l’entreprise, les relations individuelles et collectives de travail se prêtent à de nouvelles orientations.

L’objectif de cette intervention est de prendre de la hauteur sur ces différentes questions et d’en analyser les tenants et aboutissants pour le monde de l’entreprise.

> Webinaire | Les impacts de l'intelligence artificielle sur le travail de demain (26 novembre 2024)

Philippe Aghion, économiste, Professeur au Collège de France, à l'INSEAD et à la London School of Economics.

Cinquième webinaire d'un cycle de 6 conférences sur les innovations organisationnelles

Remplacement de certains métiers, réduction de la demande de main-d'oeuvre, tassement des salaires sont autant d’impacts possibles de l’utilisation de l’IA dans le monde du travail…Imaginée seulement selon de telles éventualités, il est aisé de comprendre pourquoi l’IA peut générer autant de craintes et réticences chez les acteurs du monde socio-économique. Pourtant, la commission IA, dans son rapport remis le 13 mars dernier au Président de la République, voit dans l’IA, une ambition pour la France.

Fort de 600 auditions, 7 000 consultations et 25 sessions plénières, la commission IA a construit un rapport destiné à éclairer les pouvoirs publics sur les décisions à prendre pour faire de la France un pays à la pointe de l'IA. Le rapport tire sur cette base 6 grandes lignes d’action et trace 25 recommandations.

Lors de ce RDV du Dialogue Social, Philippe Aghion, co-président de la Commission de l'intelligence artificielle, présentera les grandes lignes du rapport et s’attachera également à discuter le monde du travail de demain et les effets sur lui de cette ambition pour la France.

Pour aller plus loin : 

- Rapport "IA, Notre ambition pour la France" (25 recommandations pour faire de la France un acteur majeur de la révolution technologique de l’intelligence artificielle), Philippe Aghion et Anne Bouverot, mars 2024

 Le rapport IA : notre ambition pour la France | BercyNumérique (finances.gouv.fr)

 > Strasbourg | Le Défenseur des droits et la lutte contre les discriminations dans l’emploi : rôle et moyens d'action (6 novembre 2024)

Clémence Neyrat, chargée de mission au Pôle régional Grand Est
Pamela Tomczak, juriste au Pôle "discriminations dans le secteur privé"

Lors de ce RDV du dialogue social organisé en présentiel à Strasbourg, Clémence Neyrat et Pamela Tomczak interviendront à deux voix pour présenter le rôle du Défenseur des droits et ses moyens d’action en matière de discrimination dans l’emploi sur la base de cas concrets traités par l’institution.

Des points importants tels que le harcèlement discriminatoire et l’articulation entre l'action du défenseur des droits et d’autres instances telles que l’inspection du travail seront notamment abordés.

> Strasbourg | La démocratie au travail (11 octobre 2024)

Philippe Askenazy, économiste du travail, directeur de recherche au CNRS, Centre Maurice Halbwachs, Paris. Il co-dirige avec Claudia Senik, l’ouvrage collectif Gouverner - La démocratie, un enjeu crucial, à paraitre chez Odile Jacob le 9 octobre.

Les constats quant aux conditions de travail et au travail en lui-même notamment déployés dans Que sait-on du travail ? amènent à approfondir la réflexion sur les leviers d'amélioration de cette situation alarmante. Pour Thomas Breda et Philippe Askenazy, une voie serait une réappropriation au moins symbolique du travail réalisée par les salariés et collectifs de travail, notamment par le biais de l’instauration d’une forme de démocratie sur le lieu de travail.

Pourquoi la démocratie devrait-elle s'arrêter aux portes de l’entreprise? Faudrait-il comprendre que le lien de subordination inhérent au travail salarié est antinomique avec l’idée d’un fonctionnement démocratique? L’entreprise capitaliste n’a-t-elle vraiment rien à gagner à donner voix au chapitre à ses salariés? Les salariés souhaitent-ils vraiment participer aux décisions? Si oui, en sont-ils empêchés ? Est-il possible de proposer d’autres modes de production ou d'organisation du travail plus propices à la démocratie au travail ? Pour quels impacts sur les salariés et l'entreprise?

Les réponses de Philippe Askenazy et Thomas Breda à ces questionnements, se retrouvant dans l'ouvrage Gouverner,  seront présentées lors de ce RDV du Dialogue Social.

Pour aller plus loin sur ce thème :

- Chapitre 5 - La démocratie du travail. Philippe Askenazy et Thomas Breda, in Gouverner - La démocratie, un enjeu crucial, coord. Claudia Senik et Philippe Askenazy, édition Odile Jacob, sortie prévue le 9 octobre 2024.

- Que sait-on du travail ?, coord. Bruno Pallier, Presses  Sciences po :  https://www.sciencespo.fr/liepp/fr/content/le-lean-la-francaise-manample-de-.htmlgement-technocratique-et-faiblesse-du-dialogue-social-l-exe

> Webinaire | Ecologie des temps de travail (10 septembre 2024)

Corinne Gaudart, directrice de recherche au CNRS et ergonome et Serge Volkoff, statisticien et ergonome.

Quatrième webinaire d'un cycle de 6 conférences sur les innovations organisationnelles.

Ce webinaire reprend les enseignements présentés dans l'ouvrage "le travail pressé" rédigé en 2022 par les deux ergonomes. Ils y décrivent les changements du rapport au temps avec notamment de nouvelles pressions temporelles liées à l'intensification du travail dans les organisations.

Ce modèle "à la hâte" sera illustré par différentes réalités de travail : ouvriers de l’automobile, de la sidérurgie ou du BTP, pâtissiers, horticulteurs, infirmières et aides-soignantes, agents administratifs et encadrants et force sera de reconnaitre que ces travailleurs  vivent bien des expériences communes relatives aux injonctions contradictoires du faire « vite et bien » et à l’impossibilité de prendre le temps nécessaire pour acquérir et faire circuler des savoirs professionnels.

Les auteurs décrivent les rouages du modèle de la hâte,  ses méfaits, mais aussi les stratégies et les ruses déployées dans l’activité quotidienne, individuelle et collective, pour le contrer. Ils dessinent les temps essentiels, ceux grâce auxquels on peut faire vivre son expérience, défendre sa santé et redonner au travail tout son sens.

> Strasbourg | Les enjeux du vieillissement (6 septembre 2024)

Pierre-Louis Bras construira son propos autour des nombreux enjeux que pose le vieillissement de la population et des politiques publiques pouvant être mises en place. Sur le plan économique, il augmente les coûts des retraites et des soins de santé. Socialement, il nécessite des adaptations pour maintenir l'inclusion et la qualité de vie des personnes agées. Il soulève par ailleurs des questions sur l'adaptation du marché du travail et la gestion des ressources humaines face à une main d'oeuvre vieillissante. 

> Webinaire | Le Lean à la française (2 juillet 2024)

Troisième webinaire d'un cycle de 6 conférences sur les innovations organisationnelles.

Jérome Gautié, professeur en économie à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

S'appuyant sur une recherche comparative sur l'implémentation du lean dans l'industrie aéronautique en France et en Suède, Jérôme Gautié s'interroge sur les facteurs permettant d'expliquer la difficulté d'émergence des "organisations apprenantes" en France, parmi lesquels les cultures managériales encore trop souvent "technocratiques" et la faiblesse du dialogue social.

> Webinaire | Organisation du travail et santé mentale, Le regard d'un juriste (28 juin 2024)

Deuxième webinaire d'un cycle de 6 conférences sur les innovations organisationnelles.

Franck Héas, Nantes Université et membre du laboratoire Droit et Changement Social UMR CNRS 6297.

La prégnance de l'organisation du travail dans la loi et la prise en compte de la santé au travail par la jurisprudence sont incontestablement des indicateurs et/ou des vecteurs importants des évolutions du droit de la santé au travail.

Ce webinaire propose de revenir sur ces deux concepts et de détailler comment le droit opère une lecture croisée des deux, en traitant des effets des organisations délétères de travail sur la santé mentale des personnes.

> Colmar | Classification, focus sur la convention métallurgie (27 juin 2024)

Hélène Cavat, juriste, enseignant-chercheur à l'Institut du travail, Université de Strasbourg.

> Webinaire | L’organisation du travail, une affaire de normes ? (14 juin 2024)

Premier webinaire d'un cycle de 6 conférences sur les innovations organisationnelles.

Pierre-Yves Verkindt, juriste et professeur émérite.

En première approche, l’organisation du travail recouvre l’ensemble des opérations permettant d’identifier les tâches à accomplir dans les process de travail, l’allocation de moyens  à ces différentes tâches, la détermination de leur temporalité (chronométrique et chronologique). Bien que sommaire, cette définition conduit à mettre en évidence l’exigence de rationalité inhérente à toute démarche d’organisation.

Est-elle affaire de normes ? La réponse est résolument affirmative à la condition de ne pas se limiter à une conception juridique de la «normativité».

L’organisation du travail se situe en effet  au point de contact de trois types de normes : les normes techniques (incluant celles de gestion), les normes sociales et les normes juridiques.

Ces trois ensembles dont les frontières ne sont pas étanches sont en interaction permanente dès lors que l’on s’intéresse au phénomène du travail. C’est ce que cette première étape de ce nouveau cycle de conférences se propose de montrer.

> Webinaire | La recevabilité des preuves obtenues par surveillance des salariés (6 juin 2024)

Benjamin Dabosville, enseignant-chercheur à l'Institut du travail de l'Université de Strasbourg

Sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de cassation a fait évoluer depuis quelques années les règles applicables en matière de preuve.

Au nom du « droit à la preuve », l’employeur peut désormais, sous certaines conditions, se prévaloir de moyens de preuve illicite ou obtenus de manière déloyale.

Entrevue dans plusieurs décisions de 2020 et 2021, cette évolution a été consacrée par la chambre sociale dans des arrêts du 8 mars 2023, puis par l’Assemblée plénière le 22 décembre 2023.

Ce webinaire aura pour objet de retracer les points essentiels de cette évolution et d’en préciser les conséquences pratiques.

> Reims | Télétravail et santé (30 mai 2024)

Sabrina Mraouahi, Maître de conférences en droit privé, Institut du travail, Université de Strasbourg

Si la pandémie de Covid-19 a pu mettre en évidence la place originale que peut occuper le télétravail dans la recherche d’une juste conciliation entre travail et protection de la santé, elle a également révélé que le travail à distance n’était pas sans risque pour la santé des travailleurs. Évidemment, l’expérience du télétravail vécue dans ce contexte d’exception ne relève pas de la vision traditionnelle de ce mode d’organisation du travail fondée sur le volontariat. Pour autant, la banalisation du télétravail doit conduire à renouveler les réflexions classiques sur la santé au travail.

À quels risques se trouve exposé le télétravailleur ? Comment les appréhender ? L'intervenante reviendra sur ces questionnements.

> Webinaire | Un compromis salarial en crise : que reste-t-il à négocier dans les entreprises ? (28 mai 2024)

Camille Signoretto, Maître de conférences en Economie, Université Paris Cité et

Baptiste Giraud, Maître de conférences en sciences politiques, Université Aix-Marseille.

Les récentes réformes du dialogue social donnent toujours plus la priorité aux négociations dans l’entreprise. Les conditions pour y négocier des compromis favorables aux salariés n’ont pourtant jamais semblé aussi difficiles à atteindre, tant le rapport de forces entre syndicats et patronat apparaît aujourd’hui déséquilibré. Est-il encore possible que les salariés et leurs représentants aient voix au chapitre dans la construction de leurs conditions d’emploi et de travail ? Et si oui, dans quelles conditions et pour quels types de compromis ?

À partir d’une analyse statistique et d’enquêtes de terrain, Camille Signoretto et Baptiste Giraud cherchent à répondre à ces questions en insistant sur la variété des modalités d’organisation du dialogue social selon les différents contextes socio-productifs dans lesquels se situent les entreprises.

Leur approche éclaire l’intensification des contraintes de marché qui, partout, pèsent fortement sur la capacité à négocier des représentants des salariés. Leur analyse permet aussi de rendre compte des formes très inégales de la négociation collective en entreprise, ainsi que de ses résultats, et de mettre en évidence le rôle de contre-pouvoir toujours essentiel que jouent les syndicats au moment où s’expriment des voies parlementaires pour les contourner davantage.

> Webinaire | La négociation collective de plateforme (17 mai 2024)

Arnaud Lucchini, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Sorbonne Paris Nord

Les pouvoirs publics et le système juridiques français assimilent les travailleurs de plateformes numériques (de transport ou de livraison) à des travailleurs indépendants, et ce malgré plusieurs décisions de justice retentissantes ainsi que le projet avorté de la Commission européenne visant à les assimiler à des salariés.

Cette « exception » française ne cache pas qu’en réalité ces travailleurs sont placés en situation de précarité vis-à-vis de ces plateformes et se trouvent dans l’impossibilité de négocier individuellement les conditions de leur prestation et de leur rémunération.

C’est pourquoi les pouvoirs publics nationaux ont mis en place – à marche forcée – un système de négociation collective visant à encadrer et réguler les relations entre travailleurs indépendants et plateformes numériques.

Au vu, notamment, des résultats des premières négociations, l’intervention vise à présenter et questionner l’opportunité ainsi que le régime juridique de cette négociation collective, avant de s’interroger quant à ses effets actuels et futurs.

> Webinaire | Quand le plafond de verre résiste : les freins à la promotion et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France (18 avril 2024)

Stéphanie Moullet, Maîtresse de Conférences et Directrice de l'Institut Régional du Travail - Aix-Marseille Université

Malgré un véritable arsenal législatif et des obligations renforcées faites aux entreprises pour atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les progrès se font à pas comptés et des résistances d’ordre divers sont toujours à l’œuvre.

Cette intervention propose de faire le point sur ces freins et comprendre notamment les différences de position dans l’entreprise, les écarts de salaire et les raisons qui font que le plafond de verre entre les femmes et les hommes persiste.

Temps de travail, promotion, parentalité et articulation vie professionnelle et vie personnelle sont autant de dimensions à interroger pour agir dans l’entreprise et avancer vers l’égalité.

> Webinaire | Le dialogue social environnemental (2 avril 2024)

Barbara Palli, Maitre de conférences HDR, Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz, Université de LorraineL'intervention du RDV du 2 avril sera articulée autour de deux idées fortes, présentée par Barbara Palli:

1- Le dialogue social est déjà en première ligne de la transition écologique...
Cette transition est urgente et touche tous les secteurs d'activité, pas seulement l'agriculture et l'industrie du pétrole, les transports et la construction.
Un dialogue social robuste permettra d'anticiper les nombreux changements et guider l'action, la mise en oeuvre et le contrôle des mesures adaptées, susceptibles d'assurer la création de nouveaux emplois durables et le maintien des emplois menacés par la formation continue. Dans ce processus inéluctable, le rôle du dialogue social sera de garantir des solutions socialement équitables (voir l'ANI du 11 avril 2023).

2- Deuxième idée forte : la transition écologique est un processus tellement radical qu'il risque de transformer  en profondeur le dialogue social lui même - qui deviendra ainsi un dialogue éco-social-  aussi bien en ce qui concerne ses acteurs qu'en ce qui concerne sa teneur et son étendue. Toutes ces transformations, par le dialogue social et avec le dialogue social, méritent d'être appréhendées et analysées.

> Webinaire | Quel rôle pour la branche dans la détermination des conditions d’emploi et de travail ? (21 mars 2024)

Noélie Delahaie, chercheuse en économie à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et professeure associée à l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest (ISSTO, Université Rennes 2).

Il y a plus d’un siècle, le système de relations professionnelles français s’est construit autour de la négociation collective de branche. Mais depuis maintenant plus de 40 ans, de nombreuses réformes institutionnelles ont eu pour objectif de décentraliser la négociation collective, en promouvant le niveau de l’entreprise.

Qu’en est-il en pratique ? La branche est-elle dépassée par la négociation collective d’entreprise, au point d’en devenir contre-productive ?

Noélie Delahaie répondra à ces questions en s'appuyant sur les résultats d'une analyse des pratiques d’entreprise entre 2014 et 2020. Elle montrera notamment que l’on assiste moins à un déclin de la branche qu’à une reconfiguration des logiques de régulation.

=> Re-découvrez les programmes des années précédentes

Participation à Strasbourg Capitale Mondiale du Livre 2024-2025

Exposition et conférence Les dessinateurs du Peuple

L'Institut du travail de Strasbourg accueille, jusqu'au 27 septembre 2024, l'exposition Les dessinateurs du peuple.
Composée de 25 kakémonos, cette exposition retrace les conditions de production (politiques, économiques et sociales) des dessins dans la presse syndicale confédérale sur une période de 50 ans (de 1966 à 2016). Elle permet de témoigner de l'évolution du syndicalisme et de ses combats et constitue une occasion unique de découvrir les reproductions de ces dessins, patrimoine incontestable de la culture ouvrière.

L’événement s'ouvrira avec une conférence inaugurale le mercredi 19 juin (de 15h à 17h) où interviendront de 15h à 16h :
> Agnès Taillandier-Pinaud, ambassadrice du livre "Les dessinateurs du peuple, 50 ans de dessins dans la presse syndicale CFDT-CGT-CGT-FO" (Henri Pinaud, Lelivredart, 2019)
> Guillaume Doizy, historien de l'art, spécialiste de la caricature et des dessins de presse
> Camille Besse, dessinatrice (Causette, Marianne, Humanité, le Pélerin, Phosphore, les cahiers pédagogiques, Reporterre, Alter Eco, le groupe de presse Moniteur, Regard Sociel, le SNES-FSU, la FNME-CGT, l'UFICT-CGT, Sud Renault, le secours Catholique et Médecins du Monde)

et se poursuivra avec une visite libre de l'exposition et un verre de l'amitié à l'Institut.

Conférence et exposition organisées dans le cadre de Strasbourg,#CapitaleMondialeDuLivre UNESCO 2024
Avec le soutien de l'Université de Strasbourg (France 2030) et l'Eurométropole de Strasbourg

Ces évènements s'inscrivent dans le cadre d'un cycle de conférences "Voix de notre monde" organisé par l'Université de Strasbourg en 2024 et 2025, engagée auprès de la Ville de Strasbourg, lauréate du label "Capital mondiale du livre de l'Unesco" pour l'année 2024 (https://lirenotremonde.strasbourg.eu/).

Contact et inscription : idt@unistra.fr - 03.68.85.87.00

Le cycle de conférence sur la santé au travail 2021-2022

L'Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de l'AFDT Grand Est, de l’équipe de droit social UMR DRES et l'Université de Strasbourg, organise un cycle de conférences sur "Les grands combats judiciaires de la santé au travail".

Responsable scientifique : Inès Meftah-Hegedus, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Institut du travail.

Conférence inaugurale du 6 juillet 2021 - Les histoires de la santé au travail, Perspectives croisées.

Parce que les esprits et les corps sont exposés et parfois malmenés, la santé au travail occupe une place significative dans le champ juridique. À cet égard, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit pénal édictent des règles pour protéger les salariés, assurer leur prise en charge, leur indemnisation en cas de réalisation du risque et éventuellement réprimer les comportements des employeurs fautifs. Dans ce schéma, les juges, la doctrine, les praticiens, les salariés et leurs représentants ont chacun à leur échelle contribué à faire évoluer la problématique. Ceci d’autant que les avancées juridiques significatives ne sont pas spontanées et se trouvent impulsées par des combats judiciaires de groupes de salariés confrontés à des catastrophes sanitaires liées au travail. Dans ces circonstances, il convient de retracer la généalogie des combats judiciaires qui ont contribué et contribuent à redessiner l'histoire de la santé au travail pour l'ensemble des salariés.
L’histoire des grands combats judiciaires de la santé au travail sera retracée à travers un cycle de cinq conférences. Organisé tout au long de l’année 2021, ce cycle de conférences sera l’occasion de croiser les points de vue de représentants de l’Etat, universitaires, avocats et représentants des organisations syndicales et patronales à propos d’affaires majeures. Elles seront précédées d’une mise en perspective historique.

Acte I : Les Verriers de Givors

Ayant mobilisé plusieurs corps de règles allant du droit du travail, au droit de la sécurité sociale, en passant par le droit pénal et le droit de l’environnement, le combat judiciaire des verriers de Givors est significatif à bien des égards. Expliquer sa genèse, ses étapes et les perspectives qu’il trace pour les salariés au-delà de cette affaire à tiroirs est en soi un défi. Le relever implique de s’aventurer aux confins du droit, de l’histoire et de la sociologie pour y croiser des acteurs judiciaires, étatiques, médicaux. Ces voies permettront de saisir les ressorts de la santé au travail.

Acte II : Le cadmium chez Saft

Si la santé au travail fait largement consensus dans son principe, sa mise en œuvre effective n’en demeure pas moins délicate. Notamment lorsqu’il s’agit de l’usage de substances telles le cadmium. A l’instar de l’amiante, le cadmium est une substance hautement cancérogène. Pourtant, les salariés de la société SAFT y ont été exposés des années durant, accumulant ainsi dans leurs organismes des matières susceptibles de se greffer à leurs organes vitaux. La cession d’une partie de la société SAFT - incluant l’ensemble des soixante sept salariés intoxiqués au cadmium- pour la somme d’un euro symbolique a conduit les salariés à prendre conscience de leur situation et à judiciariser leur histoire. C’est ainsi que naissait l’affaire SAFT. Sur le fondement de la mise en danger, les salariés ont attaqué des personnes physiques et morales afin d’obtenir une condamnation. C’est cette affaire au long court dont il convient de retracer les étapes, les éventuelles embûches et les stratégies déployées par les uns et les autres. Parce que la voie pénale est une option procédurale délicate à mobiliser, il convient d’interroger des spécialistes et protagonistes de l’affaire afin de saisir les ressorts d’une telle action.  

Acte III : Les mineurs et le préjudice d’anxiété

S’il est acquis de longue date que les atteintes physiques et psychiques sont prises en charge par le régime juridique des accidents du travail et des maladies professionnelles, la réparation est longtemps demeurée lacunaire en cas d’exposition à des agents toxiques et cancérigènes.
C’est dans ce contexte que la Chambre sociale de la Cour de cassation consacrait le préjudice d’anxiété. Elle reconnaissait alors la possibilité pour les salariés exposés à l’amiante de voir réparer leur inquiétude de déclarer à tout moment une pathologie, en raison d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
Néanmoins, très rapidement, les juges vont considérablement restreindre la portée de cette réparation en limitant la possibilité d’être indemnisé de ce chef pour les seuls salariés d’une entreprise classée « amiante ».
Ce qui n'a pas empêché 732 anciens mineurs des houillères de Lorraine de demander la reconnaissance et l’indemnisation de leur préjudice moral d’anxiété pour avoir été exposés à l’amiante et à un cocktail de produits toxiques et cancérogènes durant toute leur carrière professionnelle. Cette demande a donné lieu à une véritable saga judiciaire de huit années dont il convient de retracer les étapes, stratégies et perspectives.
C’est l’histoire de ce combat que les protagonistes et les observateurs de premier plan vous exposeront, à l’occasion de ce troisième acte des conférences consacrées aux grands procès de la santé au travail.

Acte IV : Le harcèlement moral à France Télécom

Emblématique à maints égards, l’affaire France Télécom terrifie autant qu’elle fascine.
Elle terrifie tant la froideur de l’organisation du travail mise en place pour permettre un dégraissage des effectifs s’est abattue sur les salariés tel un rouleau compresseur. Cette organisation qui a brisé des collectifs et des vies. Elle fascine, car la décision rendue en matière pénale par le Tribunal correctionnel de Paris rompt la dynamique d’impunité dans laquelle étaient placés jusqu’alors les dirigeants.
Une condamnation aussi forte rendue en matière pénale mérite l’attention. Ceci d’autant qu’elle ne laisse pas indemne les catégories juridiques sur lesquelles elle est construite. À cet égard, elle a permis de faire émerger la notion de harcèlement moral organisationnel ou institutionnel. S’agit-il d’une nouvelle catégorie de harcèlement ? Ou simplement une déclinaison du harcèlement moral classique dont l’échelle a été recalibrée eu égard à la particulière gravité des circonstances.
Comment s’est construite cette affaire ? Comment l’élément intentionnel de l’infraction a été caractérisé ? À qui imputer cette infraction ? Autant de question auquel il convient de répondre en croisant le regard des spécialistes et observateurs de premier plan de la question.

Acte V : entretien sur l'arrêt d'appel dans l'affaire du harcèlement moral à France Télécom

Plus qu’une décision d’espèce, l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 30 septembre 2022 dans l’affaire France Télécom invite autant à repenser les contours du harcèlement moral qu’à s’interroger sur les organisations du travail pathogènes.
Comment est construite cette décision ? Qu’apporte-elle à la compréhension du harcèlement moral ? Quel rôle du dirigeant consacre t-elle ? Et quelle place pour les parties civiles dans le procès pénal du harcèlement moral ? Autant de questions auxquelles il convient de répondre en débattant avec l’un des protagonistes judiciaires de cette affaire.

Colloque Juridictions sociales et approche contentieuse des accidents du travail et des maladies professionnelles 2022

"Juridictions sociales et approche contentieuse des accidents du travail et des maladies professionnelles"

Organisé par l'équipe de droit social de l'UMR DRES, la Faculté de Droit de Sciences Politiques et de Gestion et l'Institut du Travail de l'Université de Strasbourg, avec le soutien de l'Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ), la Direction Régionale de l’Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) Grand Est,  l'Université de Strasbourg via un IDEX "Rencontre avec le monde socio-économique", le Centre de recherche sur les liens sociaux (Cerlis), le Centre de Recherche en Économie et en Droit sur le Développement Insulaire (CREDDI), et l'Association Française de droit du travail et de la sécurité sociale (AFDT) Grand Est, les 8 et 9 novembre 2022  à l'Institut de Science et d’Ingénierie Supramoléculaire (ISIS) à Strasbourg (8 allée Gaspard Monge).

Responsable scientifique : Morane Keim-Bagot, Professeur de droit à l’Université de Strasbourg, Institut du travail.

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