Les Rendez-vous du Dialogue social
2022-2023
Les rendez-vous du Dialogue social sont des cycles de conférences organisés, depuis 2018, par Fabienne Tournadre, enseignant-chercheur en économie et Tiphaine Garat, ingénieur d'études et juriste, dans le cadre de conventions de recherche entre l'Institut du travail de Strasbourg et la DREETS Grand Est.
> Conférence à Troyes | Actualités en santé au travail : focus sur la prévention et la réparation des accidents du travail et les maladies professionnelles (04 juillet 2023)
Tiphaine Garat, ingénieur d'études et juriste, Institut du travail de Strasbourg
Les maladies à caractère professionnel sont largement sous-déclarées, selon une synthèse de Santé Publique France dévoilée mardi 18 avril 2023. En effet, "environ 75% des troubles musculo-squelettiques correspondant à un tableau de maladies professionnelles n'ont pas fait l'objet d'une déclaration". Cette sous-déclaration s’expliquerait, pour plus d’un tiers des victimes, par une méconnaissance de la procédure de réparation.
Ce rendez-vous du Dialogue Social fera le point sur les notions des accidents du travail et des maladies professionnelles, le rôle des différents acteurs concernés par ces procédures (salariés, employeurs, médecin du travail, CPAM, inspection du travail) et les enjeux pour chacun d’eux. L’objectif est aussi une meilleure compréhension de l’articulation entre prévention et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour une mobilisation de ces procédures.
Ce Rendez-vous sera enfin l’occasion de présenter les récentes actualités dans le champ de la santé au travail.
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> Conférence à Colmar | Actualités en santé au travail : focus sur la prévention et la réparation des accidents du travail et les maladies professionnelles (30 juin 2023)
Tiphaine Garat, ingénieur d'études et juriste, Institut du travail de Strasbourg
Les maladies à caractère professionnel sont largement sous-déclarées, selon une synthèse de Santé Publique France dévoilée mardi 18 avril 2023. En effet, "environ 75% des troubles musculo-squelettiques correspondant à un tableau de maladies professionnelles n'ont pas fait l'objet d'une déclaration". Cette sous-déclaration s’expliquerait, pour plus d’un tiers des victimes, par une méconnaissance de la procédure de réparation.
Ce rendez-vous du Dialogue Social fera le point sur les notions des accidents du travail et des maladies professionnelles, le rôle des différents acteurs concernés par ces procédures (salariés, employeurs, médecin du travail, CPAM, inspection du travail) et les enjeux pour chacun d’eux. L’objectif est aussi une meilleure compréhension de l’articulation entre prévention et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour une mobilisation de ces procédures.
Ce Rendez-vous sera enfin l’occasion de présenter les récentes actualités dans le champ de la santé au travail.
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> Webinaire | Pénibilité du travail et retraite : une comparaison internationale des dispositifs existants (24 mai 2023)
Annie Jolivet, économiste au Centre de Recherche sur le Travail et le Développement (CRTD) et au Centre d'Etudes de l'Emploi et du Travail (CEET) du Cnam, chercheuse associée à l’Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES), membre du Centre de Recherche sur l'Expérience, l'Age et les Populations au Travail (CREAPT).
La pénibilité du travail a fait l’objet d'interrogations dans de nombreux pays. Sa prise en compte est un sujet clef dans les débats sur les évolutions des systèmes de retraite. De nouveaux dispositifs ont été créés au cours des dernières années dans plusieurs pays.
Comment la pénibilité est-elle prise en compte dans le champ de la retraite selon les pays ? En quoi consistent ces dispositifs spécifiques? Annie Jolivet répondra à ces questions en s'appuyant sur les résultats d'une analyse comparative internationale sur quatorze pays (publiés en mars 2023) réalisée à la demande du Conseil d'Orientation des Retraites.
Consultez son étude avant le webinaire : https://hal-cnam.archives-ouvertes.fr/CDFT-CNAM/hal-04059620v1
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> Conférence à Strasbourg | Les enjeux de l’information-consultation du comité social et économique : illustrations à partir de situations d'entreprise et d'exemples de jurisprudence (12 mai 2023)
Catherine Fuentès-Barthel, juriste, Institut du travail de Strasbourg et Pierre Dulmet, avocat, SCP Dulmet Dörr.
L’information-consultation est l’une des prérogatives principales du comité social et économique. Cette procédure, qui répond à des règles précises, permet au comité de représenter l’intérêt collectif des salariés au regard des projets et de la situation de l’entreprise.
De nombreux arrêts de la cour de cassation ont été publiés ces derniers mois amenant à s’interroger sur le cadre et les enjeux de l’information-consultation.
Quelle est la procédure à respecter en matière d'information-consultation ? Qu’est-ce que le droit à la consultation ? Quelles sont les questions devant faire l’objet d’une information-consultation, les délais à respecter et les sanctions en cas de défaut de consultation ? Quid de l’information-consultation liée à la question environnementale et à la santé des travailleurs ?
Autant de questions, auxquelles répondront Catherine Fuentès-Barthel et Pierre Dulmet à partir d'exemples de situations réelles et d'analyse d'arrêts récents de la Cour de cassation.
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> Conférence à Strasbourg | Quel avenir pour le droit du travail ? (10 mai 2023)
Antoine Lyon-Caen, Directeur de la Revue de droit du travail. Agrégé de droit privé, Professeur émérite de droit privé à l’Université Paris Nanterre, Président de l'Institut international pour les études comparatives (IIPEC), Directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), Président honoraire de l'Association française de droit du travail et de la protection sociale (AFDT). Il est aujourd'hui avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation., juriste, maître de conférences en droit privé à l'Université Clermont Auvergne.
Lors d'un précédent Rendez-vous du Dialogue Social, Antoine Lyon-Caen nous proposait une réflexion sur les conséquences juridiques des transitions numériques et écologiques en cours. Depuis, les crises sanitaires, écologiques ou géopolitiques et les sauts technologiques sont venus percuter ces dynamiques, accélérant souvent les mutations du monde du travail, les faisant parfois même dévier de leur trajectoire originelle.
Antoine Lyon-Caen nous fait l’honneur de répondre une nouvelle fois à l’invitation de l'Institut du travail de Strasbourg et de la DREETS Grand Est et de partager avec nous son analyse des lignes directrices de ces nouvelles évolutions et des perspectives qui se dessinent pour le travail et le droit du travail.
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> Webinaire | La négociation de la couverture complémentaire santé (5 mai 2023)
Nicolas Di Camillo, juriste, maître de conférences en droit privé à l'Université de Franche-Comté.
Depuis l'année 2016, toutes les entreprises de France doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé.
Est-ce à dire qu'en 2023, le sujet peut être considéré comme clos ?
Tant s'en faut : ce rendez-vous sera l'occasion d'explorer certaines des particularités de la négociation et de la renégociation des complémentaires santé dans l'entreprise, entre solidarité et marché de l'assurance.
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> Webinaire | Le référendum dans l'entreprise (27 avril 2023)
Christophe Mariano, juriste, maître de conférences en droit privé à l'Université Clermont Auvergne.
Symbole d'une démocratie sociale directe, le référendum s'est installé durablement dans le paysage des relations sociales dans l'entreprise. Outil de mise en place bien connu de dispositifs d'épargne salariale ou d'une protection sociale complémentaire, le référendum a conquis, ces dernières années, de nouvelles terres au point de concurrencer parfois le dialogue social traditionnel. Ses nouveaux usages ne sont pas sans poser des interrogations, à la fois fondamentales et très techniques, sur le positionnement des salariés par rapport à l'accord collectif. On peut également se demander si le référendum n'est pas promis à une extension de son domaine tant il paraît simplifier, au yeux des décideurs publics, les rouages du dialogue social, singulièrement dans les TPE-PME.
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> Webinaire | La détermination négociée des salaires (14 avril 2023)
Arnaud Lucchini, juriste, docteur en droit privé, qualifié aux fonctions de maître de conférences.
La rémunération du travail est un important thème de négociation collective, qui peut être abordé tant au niveau de l’entreprise ou du groupe d’entreprises, qu’à l’échelon des branches professionnelles. La négociation peut aussi bien porter sur la structure et les composantes du salaire que sur son montant, sur le salaire minimum, garanti ou plancher ou encore sur la rémunération effective des salariés.
La thématique du salaire soulève ainsi la question de l’articulation des différents niveaux de négociation collective et, par là même, celle des oppositions entre les accords collectifs qui résultent de ces négociations. La convention de branche peut-elle imposer aux entreprises de respecter son contenu ? Les accords d’entreprise peuvent-il aménager les stipulations salariales de la convention de branche ?
Le séminaire vise à apporter des éléments de réponse à ces interrogations au regard, notamment, des dernières décisions jurisprudentielles. Il propose également de revisiter certains mécanismes juridiques propres à la négociation collective des salaires qui pourraient s’avérer utiles dans le contexte contemporain marqué par une forte inflation.
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> Conférence à Strasbourg | Salaire minimum, bas salaire et pouvoir d'achat : le renouveau du débat, en France et dans les pays de l'OCDE (5 avril 2023)
Jérôme Gautié, professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Le retour de l'inflation n'a fait que renforcer l'attention portée aux bas salaires. Il coïncide avec l'adoption d'une directive européenne sur le salaire minimum, qui elle-même s'inscrit dans un contexte de fort renouveau d'intérêt pour ce dernier dans des pays comme l'Allemagne, les Etats-Unis ou le Royaume-Uni au cours des années récentes.
L'objectif de cette conférence est de comprendre la spécificité de la France et de la resituer dans l'histoire, pour mieux éclairer les termes du débat actuel sur le salaire minimum, les bas salaires et le pouvoir d'achat.
Jérôme Gautié est professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où il a dirigé l'Institut des Sciences Sociales du Travail de 2009 à 2015. Jérôme Gautié a publié en 2020, Le salaire minimum et l 'emploi, aux Presses de Sciences Po et a dirigé avec John Schmitt, l'ouvrage Low Wage Work in the Wealthy Countries, publié par Russell Sage Foundation.
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> Conférence à Charleville-Mézières | Actualité du forfait en jours : Jurisprudence de la Cour de cassation et pratiques (4 avril 2023)
Hélène Cavat, enseignant-chercheur, juriste en droit social à l'Institut du travail de l'Université de Strasbourg.
Le forfait en jours est un aménagement particulier du temps de travail qui est très mobilisé en pratique et qui fait l'objet d'un contentieux très abondant, qui témoigne d'enjeux importants.
Ainsi, depuis 2011, inspiré par le droit européen, un contentieux s'est développé concernant les garanties que doit comprendre un accord collectif permettant le recours au dispositif de forfait, en particulier quant au suivi effectif et régulier de la charge de travail. Ce contentieux est d'autant plus important depuis 2016 que le législateur a encadré le contenu de ces accords, tout en sécurisant le maintien des accords collectifs non conformes.
Cependant, le contrôle de l’accord collectif n’est pas le seul terrain de contentieux. Ces derniers mois, la Cour de cassation s’est positionnée sur des questions centrales telles que la définition de l ’autonomie permettant de déterminer quels salariés sont éligibles au forfait en jours, les conséquences de conventions de forfait invalidées (inopposables, nulles, privés d’effet…), le travail dominical pour les salariés au forfait, les conséquences du non-respect par l’employeur des garanties prévues dans l’accord et la compétence du syndicat à agir dans ce cas.
Autant de questions sur lesquelles ce séminaire sera l’occasion de faire le point. Plusieurs temps d'échanges seront organisés.
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> Conférence à Châlons-en-Champagne | Actualités des dispositifs négociés de rupture (17 mars 2023)
Hélène Cavat, enseignant-chercheur, juriste en droit social à l'Institut du travail de l'Université de Strasbourg.
Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, de nombreux accords collectifs de rupture ou de réorganisation ont vu le jour : ruptures conventionnelles collectives (RCC), accords de performance collective (APC), puis les accords d’activité partielle longue durée (APLD)…
Ces différents dispositifs ont connu un certain succès dans la pratique, y compris dans les petites entreprises et posent nombre de difficultés, ce d’autant plus qu’ils sont parfois combinés dans les entreprises et que leur régime juridique reste à construire, notamment par l’intervention des juges.
D'importants arrêts ont été rendus cette année à propos des ruptures conventionnelles collectives et de la frontière de ce dispositif avec le plan de sauvegarde de l’emploi.
Cette conférence permettra de faire le point sur ces différents dispositifs, leur régime respectif et les difficultés juridiques qu’ils soulèvent.
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> Webinaire |Transition écologique et attributions environnementales du CSE : un nouveau défi à relever pour les élus du personnel (14 mars 2023)
Caroline Vanuls, juriste, enseignant-chercheur à l'Institut Régional du Travail, Aix-Marseille Université.
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui porte l’ambition d’accélérer le verdissement de notre économie, vise notamment à renforcer l’implication des entreprises dans la lutte contre le réchauffement climatique. Dans le champ des relations professionnelles, cette implication se traduit par l’évolution du rôle du CSE. Ce rôle n'est pas complètement nouveau. Déjà en 2013, le législateur avait doté les représentants du personnel d'un droit d'alerte sanitaire et environnemental. Aujourd'hui, leurs attributions environnementales sont élargies.
L’objectif pour les élus est d’intégrer les enjeux environnementaux dans la gestion sociale de l’entreprise pour accompagner les salariés dans les mutations à venir.
Malgré ses insuffisances, la loi a le mérite d'ancrer la transition écologique dans le dialogue social afin que celui-ci tente de répondre aux nouveaux défis auxquels la communauté de travail doit faire face.
Ce webinaire permettra de débattre avec Caroline Valnus, rédactrice en chef de l'édition n°12 des Chroniques du travail, parue en 2022 et intitulée "Le monde du travail face aux défis de la transition écologique".
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> Webinaire | Réforme des retraites : motivations, physionomie et conséquences prévisibles (20 février 2023)
Michaël Zemmour, économiste, maître de conférences en économie à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et chercheur au LIEPP (Sciences Po Paris).
La réforme des retraites proposée s'inscrit dans une stratégie de politique économique particulière liée à la réduction des dépenses public et à la volonté d'augmenter l'offre de travail. Cependant, en activant très fortement et très rapidement seulement le levier de l'âge (âge minimal et durée de cotisation), cette réforme risque de faire peser un effort particulièrement lourd et rapide sur les salariés en emploi ou non de plus de 55 ans.
Ce webinaire sera ainsi consacré à la présentation et l'analyse de la proposition de réforme en cours et de ses conséquences.
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> Webinaire | A quelles conditions la négociation collective peut-elle être équilibrée ? Une approche sociologique (10 février 2023)
Chloé Biaggi, Chercheuse postdoctorante au LABERS (Université de Bretagne Occidentale), Docteure en sociologie, École Normale Supérieure de Paris, Chercheuse associée au Centre Maurice Halbwachs (ENS-EHESS-CNRS)
Depuis les années 2010, les accords d’entreprises dits « de concession », justifiés par les directions par la nécessité de restaurer la compétitivité des entreprises, se multiplient. Ceux-ci consistent à demander des sacrifices – temporaires ou durables – aux salariés, notamment en matière de temps de travail et de rémunération, en échange d’un engagement de la direction en faveur de l’emploi.
Quelle forme prennent ces négociations dans des entreprises de petite taille, où l’implantation des syndicats est souvent fragile ? A quelles conditions les représentants des salariés peuvent-ils espérer obtenir de réelles contreparties lors de ces négociations ?
Chloé Biaggi, sociologue, propose un éclairage sur ces questions, à partir d’une étude de cas approfondie issue de sa recherche de thèse portant sur la gestion des relations sociales par les directions d’entreprises.
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> Webinaire | Un nouveau visage des accords de performance collective ? (10 janvier 2023)
Hélène Cavat, enseignant-chercheur, juriste en droit social à l'Institut du travail de Strasbourg
L’accord de performance collective (APC), dispositif créé par les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017, est un outil de réorganisation de l’entreprise à la fois connu et encore nimbé de mystère. Contrairement aux versions précédentes de ce type d’accord (accords de maintien de l’emploi par exemple), l’APC a connu un succès immédiat, dès sa première année en 2018, et redoublé par la crise sanitaire. Véritable couteau suisse de la réorganisation, l’APC permet, sans condition, l’aménagement des conditions de travail et d’emploi, à commencer par les paramètres essentiels de la relation de travail (rémunération, temps et lieu de travail), grâce à une force inédite sur le contrat de travail auquel il se « substitue », tout en prévoyant un régime de licenciement dépouillé de toute garantie pour le salarié qui y serait réfractaire. Le sort des clauses du contrat de travail écartées, comme celui des accords d’entreprise pré-existants à l’APC, sont autant d’interrogations encore ouvertes aujourd’hui, à propos desquelles on peut toutefois tracer de premières pistes d’analyse…
À la lumière de la crise Covid, les usages et contenus de l’APC, d’emblée divers et parfois aux confins de la légalité, se sont transformés, sans diminuer les périls qui l’entourent bien au contraire… Décriés par les confédérations syndicales, ces accords sont conclus en nombre aujourd’hui, préfigurant des recompositions du droit du travail.
L’intervention se propose de dresser un portrait des APC : présenter le contenu, les usages, et les difficultés juridiques posées par ces accords, en s’appuyant sur l’analyse détaillée et statistique des APC conclus avant et pendant la crise.
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> Webinaire |Le travail après la pandémie de Covid-19 : Quelles évolutions des organisations ? Quels enjeux de santé et sécurité ? (16 décembre 2022)
Marc Malenfer, INRS, Mission Veille et Prospective.
Face à la pandémie de Covid-19, les entreprises et organisations ont dû adapter leur fonctionnement (mesure de distanciation physique ; recours au télétravail généralisé ; remise en cause des open-spaces, des tours de bureaux, du statut de salarié en CDI, des horaires, des équipes, etc.).
A l'occasion de cette crise, l'INRS a conduit une démarche de prospective sur les évolutions possibles des organisations de travail dans les années à venir et les enjeux de santé et sécurité au travail associés en menant une réflexion autour du travail à distance, de l’automatisation, de la délocalisation de certains services, de l’évolution des conditions d’emploi… autant de transformations du travail qui peuvent avoir des conséquences en matière de risques professionnels et de prévention.
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> Conférence à Strasbourg | Le périmètre du comité social et économique : actualités et perspectives dans le contexte du renouvellement (7 décembre 2022)
Julien Icard, Professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas
Dans cette période de renouvellement des CSE, l'intervention se propose de faire le point sur la problématique du périmètre du CSE qu'il s'agisse de sa mise en place (établissements distincts, unité économique et sociale...), de son évolution (évolution des effectifs de l'entreprise, transfert d'entreprise...) ou de l'exercice de ses prérogatives (niveau d'exercice des prérogatives, délais, expertise...).
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> Webinaire | La nouvelle convention de branche de la métallurgie : focus sur les classifications conventionnelles (24 novembre 2022)
Inès Meftah, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Institut du travail.
Laboratoire historique des pratiques conventionnelles, la branche de la métallurgie a un rôle moteur sur les négociations de l'ensemble des secteurs d'activité. Aussi, lorsque les parties négocient et concluent un nouvel accord de branche national ayant notamment pour objet les classifications conventionnelles, cela attire l’attention.
La méthode de déploiement de l’accord, le contenu des nouvelles grilles mobilisent déjà les interlocuteurs sociaux au niveau des entreprises. D’une grande technicité, les échanges qui s’annoncent mettent l’emploi au cœur des débats. Loin d’être neutres, les avancées - ou reculs- sont historiques. Aussi, il convient de revenir sur les grilles de classifications, la conception de l’emploi qu’elles impliquent et le travail de cotation des postes qui s’amorce.
La réflexion nous amènera ainsi à aborder des notions cardinales telles la polyvalence et l’évaluation professionnelle des salariés. Dépassant de loin la branche de la métallurgie, l’analyse invite à penser l’emploi qui se construit et se déconstruit.
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> Conférence à Strasbourg | Quelle représentation de proximité dans les entreprises ? (23 septembre 2022)
La fusion des institutions représentatives du personnel et la réduction du nombre de mandats résultant de la mise en place des ordonnances du 22 septembre 2017 s’accompagnent-t-elle d’une dilution du lien entre les salariés et leurs représentants ? Le « Représentant de proximité » prévu par l’article L. 2313-7 du code du travail est-il une réponse idoine au risque de centralisation et de formalisme du dialogue social en entreprise ? Ces questions essentielles étaient au cœur d’une recherche menée pendant deux ans par un collectif de juristes et de sociologues pour le compte de France Stratégie et du comité d’évaluation des Ordonnances Travail. Dirigée par Cyril Wolmark et Jérôme Pélisse, elle associait l’Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles, le Centre de Sociologie des Organisations, le Centre Etudes et Prospective du groupe Alpha et l’Institut du travail de Strasbourg. Croisant examen juridique des accords, analyses statistiques et entretiens avec des acteurs en entreprise, cette recherche s’est concrétisée par la publication fin 2021 du rapport « Le représentant de proximité : une figure au cœur des enjeux de la nouvelle représentation des salariés ». Une synthèse de ce rapport a été également publiée dans la Revue Droit social (numéro de mars 2022).
La journée visait à présenter et discuter les résultats de cette recherche, en associant membres du groupe de recherche et représentants syndicaux. Elle était ponctuée de plusieurs moments d’échanges avec la salle, permettant aux participants d’intervenir dans le débat.
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> Webinaire | Le protocole d'accord préélectoral (7 juin 2022)
Gwennhael François, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand et directeur du master droit social
Lors de la mise en place ou du renouvellement du comité social et économique, l'employeur est tenu de négocier un protocole d'accord préélectoral. Celui-ci est négocié avec les organisations syndicales visées à l'article L. 2314-5 du Code du travail. Ce protocole a vocation à régler des questions aussi essentielles que la répartition du personnel et des sièges entre les collèges, la proportion de femmes et d'hommes dans chaque collège ainsi que les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales. Il est donc important de connaître les règles de négociation et le contenu du protocole d'accord préélectoral.
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> Webinaire | L'expert habilité auprès du CSE (26 avril 2022)
Lou THOMAS, Chercheur post-doctoral à l'Université de Strasbourg (UMR DRES / ITI MAKErS)
Lou Thomas aborde le contour de l'expert habilité du comité social et économique (CSE).
Depuis la réforme des institutions représentatives du personnel de 2017, le CSE peut faire appel à un expert habilité.
Ce webinaire est l'occasion de faire le point sur les missions et les moyens de ce nouvel expert, qui s'est substitué à l'expert agréé auprès du CHSCT et à l'expert technique du comité d'entreprise.