Les Rendez-vous du Dialogue social

2024

Les rendez-vous du Dialogue social sont des cycles de conférences organisés, depuis 2018, par Fabienne Tournadre, enseignant-chercheur en économie et Tiphaine Garat, ingénieur d'études et juriste, dans le cadre de conventions de recherche entre l'Institut du travail de Strasbourg et la DREETS Grand Est.

>  Strasbourg | Vieillissement et travail de nuit (19 décembre 2024)

Le travail de nuit, pourtant nécessaire dans nombre de secteurs, a des conséquences importantes sur la santé physique et mentale des travailleurs ; ces conséquences se font plus marquées à mesure que les travailleurs avancent en âge ce qui interroge l'acceptabilité et la soutenabilité du travail de nuit pour les seniors.

Cette journée thématique sur le vieillissement et le travail de nuit se trouvait à la croisée de plusieurs questionnements liés, d'abord à la santé au travail et à la prévention des risques, mais aussi aux conditions et à l'organisation du travail, à l’emploi des seniors et à la retraite ainsi qu'au cadre légal et conventionnel qui régit le travail de nuit.

Durant ce Rendez-vous, nous avons eu le plaisir d'accueillir des experts et des universitaires de plusieurs disciplines telles que le droit, l’économie, l'ergonomie, la chronobiologie ou la médecine ; ils ont partagé avec nous les résultats de leurs analyses et de leurs recherches. Les pistes de solutions concourant à l'amélioration des conditions de travail et à la préservation de la santé des travailleurs de nuit ont fait l'objet d'une table ronde composée d'acteurs de la prévention et des représentants des organisations syndicales CGT et CFDT.

Programme

> Webinaire | Une organisation du travail apprenante pour développer des emplois de qualité (18 décembre 2024)

Salima Benhamou, économiste du travail à France Stratégie, département Travail, emploi, compétences.

Sixième webinaire d'un cycle de 6 conférences sur les innovations organisationnelles

Le levier de l’organisation du travail est trop souvent sous-estimé dans les politiques publiques ayant pour but d’améliorer la qualité du travail et des emplois ; soit parce que les modalités de mise en œuvre de telles politiques sont difficiles à identifier, soit parce qu’elles sont considérées comme la « boîte noire » de l’entreprise.

Pourtant l’organisation du travail, à travers ses caractéristiques organisationnelles et managériales, joue un rôle déterminant dans la qualité du travail et de l’emploi, que ce soit en matière de conditions de travail, de développement des compétences, de participation des salariés aux décisions, de reconnaissance et de sens au travail, sur la soutenabilité du travail et la qualité managériale.

Mais toutes les formes d’organisations du travail ne se valent pas en matière de qualité des emplois. Tels sont les constats établis par Salima Benhamou dans ses travaux les plus récents relatifs à la question du travail.

Ce webinaire avait vocation à revenir sur les enseignements de ses travaux tant sur l’importance croissante que recouvre la problématique de l’organisation du travail que sur la faisabilité de mobilisation de ce levier. Elle dressa un panorama inédit sur les organisations du travail en France, leurs évolutions en France et en Europe, et leurs impacts sur la qualité du travail et des emplois. Elle a conclu ses propos par une série de recommandations visant à relever le défi de l’amélioration des emplois de qualité en France dans un contexte où les mutations profondes (technologiques, économiques, sociétales…) bouleversent de plus en plus le monde du travail.

> Troyes | La place des droits et libertés dans l'entreprise (10 décembre 2024)

Jean-Eudes Maes, docteur en droit.

Quarante ans après les lois Auroux du 4 août 1982, la problématique des droits et libertés fondamentaux au travail est toujours ancrée dans le paysage juridique. Ses enjeux semblaient a priori bien balisés. Toutefois, la place des droits et libertés fondamentaux a été profondément bouleversée ces dernières années. Sous l’impulsion conjuguée des juges et du législateur, nationaux comme européens, de nouvelles questions émergent. Les lignes classiques ont été rebattues, suscitant de nouveaux contentieux.

Que ce soit avec la liberté religieuse, la liberté d’expression ou encore la place de la vie privée au travail, de nouvelles tendances de fond sont perceptibles.

Ces évolutions concernent la figure classique du salarié et de plus en plus, la figure de l’employeur. De l’épineuse question du droit à la preuve à la montée en puissance de la discrimination, en passant par la démultiplication des applications du droit à la participation à la gestion de l’entreprise, les relations individuelles et collectives de travail se prêtent à de nouvelles orientations.

Cette intervention visait à prendre de la hauteur sur ces différentes questions et à en analyser les tenants et aboutissants pour le monde de l’entreprise.

> Webinaire | Les impacts de l'intelligence artificielle sur le travail de demain (26 novembre 2024)

Philippe Aghion, économiste, Professeur au Collège de France, à l'INSEAD et à la London School of Economics.

Cinquième webinaire d'un cycle de 6 conférences sur les innovations organisationnelles

Remplacement de certains métiers, réduction de la demande de main-d'oeuvre, tassement des salaires sont autant d’impacts possibles de l’utilisation de l’IA dans le monde du travail…Imaginée seulement selon de telles éventualités, il est aisé de comprendre pourquoi l’IA peut générer autant de craintes et réticences chez les acteurs du monde socio-économique. Pourtant, la commission IA, dans son rapport remis le 13 mars dernier au Président de la République, voit dans l’IA, une ambition pour la France.

Fort de ses 600 auditions, 7 000 consultations et 25 sessions plénières, la commission IA a élaboré un rapport destiné à éclairer les pouvoirs publics sur les décisions à prendre pour faire de la France un pays à la pointe de l'IA. Le rapport tire sur cette base 6 grandes lignes d’action et trace 25 recommandations.

Lors de ce RDV du Dialogue Social, Philippe Aghion, co-président de la Commission IA, a présenté les grandes lignes du rapport et s'est attaché à discuter le monde du travail de demain et les effets sur lui de cette ambition pour la France.

Pour aller plus loin : 

- Rapport "IA, Notre ambition pour la France" (25 recommandations pour faire de la France un acteur majeur de la révolution technologique de l’intelligence artificielle), Philippe Aghion et Anne Bouverot, mars 2024

 Le rapport IA : notre ambition pour la France | BercyNumérique (finances.gouv.fr)

 > Strasbourg | Le Défenseur des droits et la lutte contre les discriminations dans l’emploi : rôle et moyens d'action (6 novembre 2024)

Clémence Neyrat, chargée de mission au Pôle régional Grand Est
Pamela Tomczak, juriste au Pôle "discriminations dans le secteur privé"

Lors de ce RDV du Dialogue Social organisé en présentiel à Strasbourg, Clémence Neyrat et Pamela Tomczak sont intervenues à deux voix pour présenter le rôle du Défenseur des droits et ses moyens d’action en matière de discrimination dans l’emploi sur la base de cas concrets traités par l’institution.

Des points importants tels que le harcèlement discriminatoire et l’articulation entre l'action du défenseur des droits et d’autres instances telles que l’inspection du travail ont été notamment abordés.

> Strasbourg | La démocratie au travail (11 octobre 2024)

Philippe Askenazy, économiste du travail, directeur de recherche au CNRS, Centre Maurice Halbwachs, Paris. Il co-dirige avec Claudia Senik, l’ouvrage collectif Gouverner - La démocratie, un enjeu crucial, à paraître chez Odile Jacob le 9 octobre.

Les constats quant aux conditions de travail et au travail en lui-même notamment déployés dans Que sait-on du travail ? amènent à approfondir la réflexion sur les leviers d'amélioration de cette situation alarmante. Pour Thomas Breda et Philippe Askenazy, une voie serait la réappropriation au moins symbolique du travail réalisée par les salariés et collectifs de travail, notamment par le biais de l’instauration d’une forme de démocratie sur le lieu de travail.

Pourquoi la démocratie devrait-elle s'arrêter aux portes de l’entreprise? Faudrait-il comprendre que le lien de subordination inhérent au travail salarié est antinomique avec l’idée d’un fonctionnement démocratique? L’entreprise capitaliste n’a-t-elle vraiment rien à gagner à donner voix au chapitre à ses salariés? Les salariés souhaitent-ils vraiment participer aux décisions? Si oui, en sont-ils empêchés ? Est-il possible de proposer d’autres modes de production ou d'organisation du travail plus propices à la démocratie au travail ? Pour quels impacts sur les salariés et l'entreprise?

Les réponses de Philippe Askenazy et Thomas Breda à ces questionnements, se retrouvant dans l'ouvrage Gouverner, ont été présentées lors de ce RDV du Dialogue Social.

Pour aller plus loin sur ce thème :

- Chapitre 5 - La démocratie du travail. Philippe Askenazy et Thomas Breda, in Gouverner - La démocratie, un enjeu crucial, coord. Claudia Senik et Philippe Askenazy, édition Odile Jacob, sortie prévue le 9 octobre 2024.

- Que sait-on du travail ?, coord. Bruno Pallier, Presses  Sciences po :  https://www.sciencespo.fr/liepp/fr/content/le-lean-la-francaise-manample-de-.htmlgement-technocratique-et-faiblesse-du-dialogue-social-l-exe

> Webinaire | Ecologie des temps de travail (10 septembre 2024)

Corinne Gaudart, directrice de recherche au CNRS et ergonome

Serge Volkoff, statisticien et ergonome

Quatrième webinaire d'un cycle de 6 conférences sur les innovations organisationnelles.

Ce webinaire reprend les enseignements présentés dans l'ouvrage "le travail pressé" rédigé en 2022 par les deux ergonomes. Ils y décrivent les changements du rapport au temps avec notamment de nouvelles pressions temporelles liées à l'intensification du travail dans les organisations.

Ce modèle "à la hâte" est illustré par différentes réalités de travail : ouvriers de l’automobile, de la sidérurgie ou du BTP, pâtissiers, horticulteurs, infirmières et aides-soignantes, agents administratifs et encadrants et force est de reconnaître que ces travailleurs vivent des expériences communes relatives aux injonctions contradictoires du faire « vite et bien » et à l’impossibilité de prendre le temps nécessaire pour acquérir et faire circuler des savoirs professionnels.

Les auteurs décrivent les rouages du modèle de la hâte, ses méfaits, mais aussi les stratégies et les ruses déployées dans l’activité quotidienne, individuelle et collective, pour le contrer. Ils dessinent les temps essentiels, ceux grâce auxquels on peut faire vivre son expérience, défendre sa santé et redonner au travail tout son sens.

> Strasbourg | Les enjeux du vieillissement (6 septembre 2024)

Pierre-Louis Bras est un haut fonctionnaire spécialisé dans les questions sociales et de santé publique. Il a notamment été à la Direction de la Sécurité Sociale, était en poste à l'IGAS et a présidé le Conseil d'Orientation des Retraites jusqu'en octobre 2023.

Pierre-Louis Bras a développé son propos autour des nombreux enjeux que pose le vieillissement de la population et les politiques publiques pouvant être mises en place. Sur le plan économique, il augmente les coûts des retraites et des soins de santé. Socialement, il nécessite des adaptations pour maintenir l'inclusion et la qualité de vie des personnes âgées. Il a également soulevé des questions sur l'adaptation du marché du travail et la gestion des ressources humaines face à une main d'oeuvre vieillissante. 

> Webinaire | Le Lean à la française (2 juillet 2024)

Troisième webinaire d'un cycle de 6 conférences sur les innovations organisationnelles.

Jérome Gautié, professeur en économie à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

S'appuyant sur une recherche comparative sur l'implémentation du lean dans l'industrie aéronautique en France et en Suède, Jérôme Gautié s'interroge sur les facteurs permettant d'expliquer la difficulté d'émergence des "organisations apprenantes" en France, parmi lesquels les cultures managériales encore trop souvent "technocratiques" et la faiblesse du dialogue social.

> Webinaire | Organisation du travail et santé mentale, Le regard d'un juriste (28 juin 2024)

Deuxième webinaire d'un cycle de 6 conférences sur les innovations organisationnelles.

Franck Héas, Nantes Université et membre du laboratoire Droit et Changement Social UMR CNRS 6297.

La prégnance de l'organisation du travail dans la loi et la prise en compte de la santé au travail par la jurisprudence sont incontestablement des indicateurs et/ou des vecteurs importants des évolutions du droit de la santé au travail.

Ce webinaire est revenu sur ces deux concepts et sur la question de savoir comment le droit opère une lecture croisée des deux, en traitant des effets des organisations délétères de travail sur la santé mentale des personnes.

> Colmar | Classification, focus sur la convention métallurgie (27 juin 2024)

Hélène Cavat, juriste, enseignant-chercheur à l'Institut du travail, Université de Strasbourg.

> Webinaire | L’organisation du travail, une affaire de normes ? (14 juin 2024)

Premier webinaire d'un cycle de 6 conférences sur les innovations organisationnelles.

Pierre-Yves Verkindt, juriste et professeur émérite.

En première approche, l’organisation du travail recouvre l’ensemble des opérations permettant d’identifier les tâches à accomplir dans les process de travail, l’allocation de moyens  à ces différentes tâches, la détermination de leur temporalité (chronométrique et chronologique). Bien que sommaire, cette définition conduit à mettre en évidence l’exigence de rationalité inhérente à toute démarche d’organisation.

Est-elle affaire de normes ? La réponse est résolument affirmative à la condition de ne pas se limiter à une conception juridique de la «normativité».

L’organisation du travail se situe en effet  au point de contact de trois types de normes : les normes techniques (incluant celles de gestion), les normes sociales et les normes juridiques.

Ces trois ensembles dont les frontières ne sont pas étanches sont en interaction permanente dès lors que l’on s’intéresse au phénomène du travail. C’est ce que ce premier RDV de ce cycle de conférences s'est employé à étudier.

> Webinaire | La recevabilité des preuves obtenues par surveillance des salariés (6 juin 2024)

Benjamin Dabosville, enseignant-chercheur à l'Institut du travail de l'Université de Strasbourg.

Sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de cassation a fait évoluer depuis quelques années les règles applicables en matière de preuve.

Au nom du « droit à la preuve », l’employeur peut désormais, sous certaines conditions, se prévaloir de moyens de preuve illicite ou obtenus de manière déloyale.

Entrevue dans plusieurs décisions de 2020 et 2021, cette évolution a été consacrée par la chambre sociale dans des arrêts du 8 mars 2023, puis par l’Assemblée plénière le 22 décembre 2023.

Ce webinaire a retracé les points essentiels de cette évolution et en a précisé les conséquences pratiques.

> Reims | Télétravail et santé (30 mai 2024)

Sabrina Mraouahi, Maître de conférences en droit privé, Institut du travail, Université de Strasbourg.

Si la pandémie de Covid-19 a pu mettre en évidence la place originale que peut occuper le télétravail dans la recherche d’une juste conciliation entre travail et protection de la santé, elle a également révélé que le travail à distance n’était pas sans risque pour la santé des travailleurs. Évidemment, l’expérience du télétravail vécue dans ce contexte d’exception ne relève pas de la vision traditionnelle de ce mode d’organisation du travail fondée sur le volontariat. Pour autant, la banalisation du télétravail doit conduire à renouveler les réflexions classiques sur la santé au travail.

À quels risques se trouve exposé le télétravailleur ? Comment les appréhender ? L'intervenante a développé ces questionnements à l'occasion de ce RDV.

> Webinaire | Un compromis salarial en crise : que reste-t-il à négocier dans les entreprises ? (28 mai 2024)

Camille Signoretto, Maître de conférences en Economie, Université Paris Cité

Baptiste Giraud, Maître de conférences en sciences politiques, Université Aix-Marseille.

Les récentes réformes du dialogue social donnent toujours plus la priorité aux négociations dans l’entreprise. Les conditions pour y négocier des compromis favorables aux salariés n’ont pourtant jamais semblé aussi difficiles à atteindre, tant le rapport de forces entre syndicats et patronat apparaît aujourd’hui déséquilibré. Est-il encore possible que les salariés et leurs représentants aient voix au chapitre dans la construction de leurs conditions d’emploi et de travail ? Et si oui, dans quelles conditions et pour quels types de compromis ?

À partir d’une analyse statistique et d’enquêtes de terrain, Camille Signoretto et Baptiste Giraud cherchent à répondre à ces questions en insistant sur la variété des modalités d’organisation du dialogue social selon les différents contextes socio-productifs dans lesquels se situent les entreprises.

Leur approche a éclairé l’intensification des contraintes de marché qui, partout, pèsent fortement sur la capacité à négocier des représentants des salariés. Leur analyse a également permis de rendre compte des formes très inégales de la négociation collective en entreprise, ainsi que de ses résultats, et de mettre en évidence le rôle de contre-pouvoir toujours essentiel que jouent les syndicats au moment où s’expriment des voies parlementaires pour les contourner davantage.

> Webinaire | La négociation collective de plateforme (17 mai 2024)

Arnaud Lucchini, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Sorbonne Paris Nord.

Les pouvoirs publics et le système juridiques français assimilent les travailleurs de plateformes numériques (de transport ou de livraison) à des travailleurs indépendants, et ce malgré plusieurs décisions de justice retentissantes et le projet avorté de la Commission européenne visant à les assimiler à des salariés.

Cette « exception » française ne cache pas qu’en réalité ces travailleurs sont placés en situation de précarité vis-à-vis de ces plateformes et se trouvent dans l’impossibilité de négocier individuellement les conditions de leur prestation et de leur rémunération.

C’est pourquoi les pouvoirs publics nationaux ont mis en place – à marche forcée – un système de négociation collective visant à encadrer et réguler les relations entre travailleurs indépendants et plateformes numériques.

Au vu, notamment, des résultats des premières négociations, il a été présenté et questionné l’opportunité ainsi que le régime juridique de cette négociation collective et ses effets actuels et futurs.

> Webinaire | Quand le plafond de verre résiste : les freins à la promotion et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France (18 avril 2024)

Stéphanie Moullet, Maîtresse de Conférences et Directrice de l'Institut Régional du Travail - Aix-Marseille Université.

Malgré un véritable arsenal législatif et des obligations renforcées faites aux entreprises pour atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les progrès se font à pas comptés et des résistances d’ordre divers sont toujours à l’œuvre.

Cette intervention propose de faire le point sur ces freins et comprendre notamment les différences de position dans l’entreprise, les écarts de salaire et les raisons qui font que le plafond de verre entre les femmes et les hommes persiste.

Temps de travail, promotion, parentalité et articulation vie professionnelle et vie personnelle sont autant de dimensions qui ont été interrogées pour agir dans l’entreprise et avancer vers l’égalité.

> Webinaire | Le dialogue social environnemental (2 avril 2024)

Barbara Palli, Maître de conférences HDR, Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz, Université de Lorraine.

L'intervention du RDV du 2 avril s'est articulée autour de deux idées fortes :

1- Le dialogue social est déjà en première ligne de la transition écologique...
Cette transition est urgente et touche tous les secteurs d'activité, pas seulement l'agriculture et l'industrie du pétrole, les transports et la construction.
Un dialogue social robuste permettra d'anticiper les nombreux changements et guider l'action, la mise en oeuvre et le contrôle des mesures adaptées, susceptibles d'assurer la création de nouveaux emplois durables et le maintien des emplois menacés par la formation continue. Dans ce processus inéluctable, le rôle du dialogue social sera de garantir des solutions socialement équitables (voir l'ANI du 11 avril 2023).

2- La transition écologique est un processus tellement radical qu'il risque de transformer  en profondeur le dialogue social lui-même - qui deviendra ainsi un dialogue éco-social - aussi bien en ce qui concerne ses acteurs que sa teneur et son étendue. Toutes ces transformations, par le dialogue social et avec le dialogue social, ont été appréhendées à l'occasion de ce RDV.

> Webinaire | Quel rôle pour la branche dans la détermination des conditions d’emploi et de travail ? (21 mars 2024)

Noélie Delahaie, chercheuse en économie à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et professeure associée à l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest (ISSTO, Université Rennes 2).

Il y a plus d’un siècle, le système de relations professionnelles français s’est construit autour de la négociation collective de branche. Mais depuis plus de 40 ans, de nombreuses réformes institutionnelles ont eu pour objectif de décentraliser la négociation collective, en promouvant le niveau de l’entreprise.

Qu’en est-il en pratique ? La branche est-elle dépassée par la négociation collective d’entreprise, au point d’en devenir contre-productive ?

Noélie Delahaie a traité ces questions en s'appuyant sur les résultats d'une analyse des pratiques d’entreprise entre 2014 et 2020. Elle a notamment montré que l’on assiste moins à un déclin de la branche qu’à une reconfiguration des logiques de régulation.

2023

> Conférence à Troyes | Actualités en santé au travail : focus sur la prévention et la réparation des accidents du travail et les maladies professionnelles (04 juillet 2023)

Tiphaine Garat, ingénieur d'études et juriste, Institut du travail de Strasbourg.

Les maladies à caractère professionnel sont largement sous-déclarées, selon une synthèse de Santé Publique France dévoilée mardi 18 avril 2023. En effet, "environ 75% des troubles musculo-squelettiques correspondant à un tableau de maladies professionnelles n'ont pas fait l'objet d'une déclaration". Cette sous-déclaration s’expliquerait, pour plus d’un tiers des victimes, par une méconnaissance de la procédure de réparation.

Ce rendez-vous du Dialogue Social a permis de faire le point sur les notions des accidents du travail et des maladies professionnelles, le rôle des différents acteurs concernés par ces procédures (salariés, employeurs, médecin du travail, CPAM, inspection du travail) et les enjeux pour chacun d’eux. L’objectif est aussi une meilleure compréhension de l’articulation entre prévention et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour une mobilisation de ces procédures.

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> Conférence à Colmar | Actualités en santé au travail : focus sur la prévention et la réparation des accidents du travail et les maladies professionnelles (30 juin 2023)

Tiphaine Garat, ingénieur d'études et juriste, Institut du travail de Strasbourg.

Les maladies à caractère professionnel sont largement sous-déclarées, selon une synthèse de Santé Publique France dévoilée mardi 18 avril 2023. En effet, "environ 75% des troubles musculo-squelettiques correspondant à un tableau de maladies professionnelles n'ont pas fait l'objet d'une déclaration". Cette sous-déclaration s’expliquerait, pour plus d’un tiers des victimes, par une méconnaissance de la procédure de réparation.

Ce rendez-vous du Dialogue Social a permis de faire le point sur les notions des accidents du travail et des maladies professionnelles, le rôle des différents acteurs concernés par ces procédures (salariés, employeurs, médecin du travail, CPAM, inspection du travail) et les enjeux pour chacun d’eux. L’objectif est aussi une meilleure compréhension de l’articulation entre prévention et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour une mobilisation de ces procédures.

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> Webinaire | Pénibilité du travail et retraite : une comparaison internationale des dispositifs existants (24 mai 2023)

Annie Jolivet, économiste au Centre de Recherche sur le Travail et le Développement (CRTD) et au Centre d'Etudes de l'Emploi et du Travail (CEET) du Cnam, chercheuse associée à l’Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES), membre du Centre de Recherche sur l'Expérience, l'Age et les Populations au Travail (CREAPT).

La pénibilité du travail a fait l’objet d'interrogations dans de nombreux pays. Sa prise en compte est un sujet clef dans les débats sur les évolutions des systèmes de retraite. De nouveaux dispositifs ont été créés au cours des dernières années dans plusieurs pays.

Comment la pénibilité est-elle prise en compte dans le champ de la retraite selon les pays ? En quoi consistent ces dispositifs spécifiques? Annie Jolivet a traité ces questions en s'appuyant sur les résultats d'une analyse comparative internationale portant sur quatorze pays (publiés en mars 2023) et réalisée à la demande du Conseil d'Orientation des Retraites.

L'étude est disponible en ligne : https://hal-cnam.archives-ouvertes.fr/CDFT-CNAM/hal-04059620v1

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> Conférence à Strasbourg | Les enjeux de l’information-consultation du comité social et économique : illustrations à partir de situations d'entreprise et d'exemples de jurisprudence (12 mai 2023)

Catherine Fuentès-Barthel, juriste, Institut du travail de Strasbourg et Pierre Dulmet, avocat, SCP Dulmet Dörr.

L’information-consultation est l’une des prérogatives principales du comité social et économique. Cette procédure, qui répond à des règles précises, permet au comité de représenter l’intérêt collectif des salariés au regard des projets et de la situation de l’entreprise.

De nombreux arrêts de la cour de cassation ont été publiés ces derniers mois amenant à s’interroger sur le cadre et les enjeux de l’information-consultation.

Quelle est la procédure à respecter en matière d'information-consultation ? Qu’est-ce que le droit à la consultation ? Quelles sont les questions devant faire l’objet d’une information-consultation, les délais à respecter et les sanctions en cas de défaut de consultation ?  Quid de l’information-consultation liée à la question environnementale et à la santé des travailleurs ?

Autant de questions, auxquelles ont répondu Catherine Fuentès-Barthel et Pierre Dulmet à partir d'exemples de situations réelles et l'analyse d'arrêts récents de la Cour de cassation.

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> Conférence à Strasbourg | Quel avenir pour le droit du travail ? (10 mai 2023)

Antoine Lyon-Caen, Directeur de la Revue de droit du travail. Agrégé de droit privé, Professeur émérite de droit privé à l’Université Paris Nanterre, Président de l'Institut international pour les études comparatives (IIPEC), Directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), Président honoraire de l'Association française de droit du travail et de la protection sociale (AFDT). Il est aujourd'hui avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation., juriste, maître de conférences en droit privé à l'Université Clermont Auvergne.

Lors d'un précédent Rendez-vous du Dialogue Social, Antoine Lyon-Caen nous proposait une réflexion sur les conséquences juridiques des transitions numériques et écologiques en cours. Depuis, les crises sanitaires, écologiques ou géopolitiques et les sauts technologiques sont venus percuter ces dynamiques, accélérant souvent les mutations du monde du travail, les faisant parfois même dévier de leur trajectoire originelle.

Antoine Lyon-Caen nous a fait l’honneur de répondre une nouvelle fois à l’invitation de l'Institut du travail de Strasbourg et de la DREETS Grand Est et de partager son analyse des lignes directrices de ces nouvelles évolutions et des perspectives qui se dessinent pour le travail et le droit du travail.

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> Webinaire | La négociation de la couverture complémentaire santé (5 mai 2023)

Depuis l'année 2016, toutes les entreprises de France doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé. Est-ce à dire qu'en 2023, le sujet peut être considéré comme clos ?
Tant s'en faut : ce rendez-vous fut l'occasion d'explorer certaines des particularités de la négociation et de la renégociation des complémentaires santé dans l'entreprise, entre solidarité et marché de l'assurance.

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> Webinaire | Le référendum dans l'entreprise (27 avril 2023)

Christophe Mariano, juriste, maître de conférences en droit privé à l'Université Clermont Auvergne.

Symbole d'une démocratie sociale directe, le référendum s'est installé durablement dans le paysage des relations sociales dans l'entreprise. Outil de mise en place bien connu de dispositifs d'épargne salariale ou d'une protection sociale complémentaire, le référendum a conquis, ces dernières années, de nouvelles terres au point de concurrencer parfois le dialogue social traditionnel. Ses nouveaux usages ne sont pas sans poser des interrogations, à la fois fondamentales et très techniques, sur le positionnement des salariés par rapport à l'accord collectif. On peut également se demander si le référendum n'est pas promis à une extension de son domaine tant il paraît simplifier, au yeux des décideurs publics, les rouages du dialogue social, singulièrement dans les TPE-PME.

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> Webinaire | La détermination négociée des salaires (14 avril 2023)

Arnaud Lucchini, juriste, docteur en droit privé, qualifié aux fonctions de maître de conférences.

La rémunération du travail est un important thème de négociation collective, qui peut être abordé tant au niveau de l’entreprise ou du groupe d’entreprises, qu’à l’échelon des branches professionnelles. La négociation peut aussi bien porter sur la structure et les composantes du salaire que sur son montant, sur le salaire minimum, garanti ou plancher ou encore sur la rémunération effective des salariés.

La thématique du salaire soulève ainsi la question de l’articulation des différents niveaux de négociation collective et, par là même, celle des oppositions entre les accords collectifs qui résultent de ces négociations. La convention de branche peut-elle imposer aux entreprises de respecter son contenu ? Les accords d’entreprise peuvent-il aménager les stipulations salariales de la convention de branche ?

Le séminaire a apporté des éléments de réponse à ces interrogations au regard, notamment, des dernières décisions jurisprudentielles. Il a également proposé de revisiter certains mécanismes juridiques propres à la négociation collective des salaires qui pourraient s’avérer utiles dans le contexte contemporain marqué par une forte inflation.

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> Conférence à Strasbourg | Salaire minimum, bas salaire et pouvoir d'achat : le renouveau du débat, en France et dans les pays de l'OCDE (5 avril 2023)

Jérôme Gautié, professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Le retour de l'inflation n'a fait que renforcer l'attention portée aux bas salaires. Il coïncide avec l'adoption d'une directive européenne sur le salaire minimum, qui elle-même s'inscrit dans un contexte de fort renouveau d'intérêt pour ce dernier dans des pays comme l'Allemagne, les Etats-Unis ou le Royaume-Uni au cours des années récentes.

L'objectif de cette conférence portait sur la spécificité de la France avec la volonté de la resituer dans l'histoire, pour mieux éclairer les termes du débat actuel sur le salaire minimum, les bas salaires et le pouvoir d'achat.

Jérôme Gautié est professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où il a dirigé l'Institut des Sciences Sociales du Travail de 2009 à 2015. Jérôme Gautié a publié en 2020, Le salaire minimum et l'emploi, aux Presses de Sciences Po et a dirigé avec John Schmitt, l'ouvrage Low Wage Work in the Wealthy Countries, publié par Russell Sage Foundation.

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> Conférence à Charleville-Mézières | Actualité du forfait en jours : Jurisprudence de la Cour de cassation et pratiques (4 avril 2023)

Hélène Cavat, enseignant-chercheur, juriste en droit social à l'Institut du travail de l'Université de Strasbourg.

Le forfait en jours est un aménagement particulier du temps de travail qui est très mobilisé en pratique et qui fait l'objet d'un contentieux abondant, qui témoigne d'enjeux importants.

Ainsi, depuis 2011, inspiré par le droit européen, un contentieux s'est développé concernant les garanties que doit comprendre un accord collectif permettant le recours au dispositif de forfait, en particulier quant au suivi effectif et régulier de la charge de travail. Ce contentieux est d'autant plus important que depuis 2016 le législateur a encadré le contenu de ces accords, tout en sécurisant le maintien des accords collectifs non conformes.

Cependant, le contrôle de l’accord collectif n’est pas le seul terrain de contentieux. Ces derniers mois, la Cour de cassation s’est positionnée sur des questions centrales telles que la définition de l’autonomie permettant de déterminer quels salariés sont éligibles au forfait en jours, les conséquences de conventions de forfait invalidées (inopposables, nulles, privées d’effet…), le travail dominical pour les salariés au forfait, les conséquences du non-respect par l’employeur des garanties prévues dans l’accord et la compétence du syndicat à agir dans ce cas.

Autant de questions sur lesquelles ce séminaire a permis de répondre, également grâce aux temps d'échanges.

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> Conférence à Châlons-en-Champagne | Actualités des dispositifs négociés de rupture (17 mars 2023)

Hélène Cavat, enseignant-chercheur, juriste en droit social à l'Institut du travail de l'Université de Strasbourg.

Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, de nombreux accords collectifs de rupture ou de réorganisation ont vu le jour : ruptures conventionnelles collectives (RCC), accords de performance collective (APC), puis les accords d’activité partielle longue durée (APLD)…

Ces différents dispositifs ont connu un certain succès dans la pratique, y compris dans les petites entreprises et posent nombre de difficultés, ce d’autant plus qu’ils sont parfois combinés dans les entreprises et que leur régime juridique reste à construire, notamment par l’intervention des juges.

D'importants arrêts ont été rendus cette année à propos des ruptures conventionnelles collectives et de la frontière de ce dispositif avec le plan de sauvegarde de l’emploi.

Cette conférence a fait le point sur ces différents dispositifs, leur régime respectif et les difficultés juridiques qu’ils soulèvent.

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> Webinaire | Transition écologique et attributions environnementales du CSE : un nouveau défi à relever pour les élus du personnel (14 mars 2023)

Caroline Vanuls, juriste, enseignant-chercheur à l'Institut Régional du Travail, Aix-Marseille Université.

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui porte l’ambition d’accélérer le verdissement de notre économie, vise notamment à renforcer l’implication des entreprises dans la lutte contre le réchauffement climatique. Dans le champ des relations professionnelles, cette implication se traduit par l’évolution du rôle du CSE. Ce rôle n'est pas complètement nouveau. Déjà en 2013, le législateur avait doté les représentants du personnel d'un droit d'alerte sanitaire et environnemental. Aujourd'hui, leurs attributions environnementales sont élargies.

L’objectif pour les élus est d’intégrer les enjeux environnementaux dans la gestion sociale de l’entreprise pour accompagner les salariés dans les mutations à venir.

Malgré ses insuffisances, la loi a le mérite d'ancrer la transition écologique dans le dialogue social afin que celui-ci tente de répondre aux nouveaux défis auxquels la communauté de travail doit faire face.

Ce webinaire a lancé des discussions avec Caroline Valnus, rédactrice en chef de l'édition n°12 des Chroniques du travail, parue en 2022 et intitulée "Le monde du travail face aux défis de la transition écologique".

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> Webinaire | Réforme des retraites : motivations, physionomie et conséquences prévisibles (20 février 2023)

Michaël Zemmour, économiste, maître de conférences en économie à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et chercheur au LIEPP (Sciences Po Paris).

La réforme des retraites proposée s'inscrit dans une stratégie de politique économique particulière liée à la réduction des dépenses public et à la volonté d'augmenter l'offre de travail. Cependant, en activant très fortement et très rapidement seulement le levier de l'âge (âge minimal et durée de cotisation), cette réforme risque de faire peser un effort particulièrement lourd et rapide sur les salariés en emploi ou non de plus de 55 ans.

Ce webinaire était consacré à la présentation et l'analyse de la proposition de réforme en cours et ses conséquences.

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> Webinaire | A quelles conditions la négociation collective peut-elle être équilibrée ? Une approche sociologique (10 février 2023)

Chloé Biaggi, Chercheuse postdoctorante au LABERS (Université de Bretagne Occidentale), Docteure en sociologie, École Normale Supérieure de Paris, Chercheuse associée au Centre Maurice Halbwachs (ENS-EHESS-CNRS).

Depuis les années 2010, les accords d’entreprises dits « de concession », justifiés par les directions par la nécessité de restaurer la compétitivité des entreprises, se multiplient. Ceux-ci consistent à demander des sacrifices – temporaires ou durables – aux salariés, notamment en matière de temps de travail et de rémunération, en échange d’un engagement de la direction en faveur de l’emploi.

Quelle forme prennent ces négociations dans des entreprises de petite taille, où l’implantation des syndicats est souvent fragile ? A quelles conditions les représentants des salariés peuvent-ils espérer obtenir de réelles contreparties lors de ces négociations ?

Chloé Biaggi, sociologue, a proposé un éclairage sur ces questions, à partir d’une étude de cas approfondie issue de sa recherche de thèse portant sur la gestion des relations sociales par les directions d’entreprises.

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> Webinaire | Un nouveau visage des accords de performance collective ? (10 janvier 2023)

L’accord de performance collective (APC), dispositif créé par les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017, est un outil de réorganisation de l’entreprise à la fois connu et encore nimbé de mystère. Contrairement aux versions précédentes de ce type d’accord (accords de maintien de l’emploi par exemple), l’APC a connu un succès immédiat, dès sa première année en 2018, et redoublé par la crise sanitaire. Véritable couteau suisse de la réorganisation, l’APC permet, sans condition, l’aménagement des conditions de travail et d’emploi, à commencer par les paramètres essentiels de la relation de travail (rémunération, temps et lieu de travail), grâce à une force inédite sur le contrat de travail auquel il se « substitue », tout en prévoyant un régime de licenciement dépouillé de toute garantie pour le salarié qui y serait réfractaire. Le sort des clauses du contrat de travail écartées, comme celui des accords d’entreprise pré-existants à l’APC, sont autant d’interrogations encore ouvertes aujourd’hui, à propos desquelles on peut toutefois tracer de premières pistes d’analyse…
À la lumière de la crise Covid, les usages et contenus de l’APC, d’emblée divers et parfois aux confins de la légalité, se sont transformés, sans diminuer les périls qui l’entourent bien au contraire… Décriés par les confédérations syndicales, ces accords sont conclus en nombre aujourd’hui, préfigurant des recompositions du droit du travail.
L’intervention a dressé un portrait des APC : présenter le contenu, les usages, et les difficultés juridiques posées par ces accords, en s’appuyant sur l’analyse détaillée et statistique des APC conclus avant et pendant la crise.

2022

>  Webinaire | Le travail après la pandémie de Covid-19 : Quelles évolutions des organisations ? Quels enjeux de santé et sécurité ? (16 décembre 2022)

Marc Malenfer, INRS, Mission Veille et Prospective.

Face à la pandémie de Covid-19, les entreprises et organisations ont dû adapter leur fonctionnement (mesure de distanciation physique ; recours au télétravail généralisé ; remise en cause des open-spaces, des tours de bureaux, du statut de salarié en CDI, des horaires, des équipes, etc.).
A l'occasion de cette crise, l'INRS a conduit une démarche de prospective sur les évolutions possibles des organisations de travail dans les années à venir et les enjeux de santé et sécurité au travail associés en menant une réflexion autour du travail à distance, de l’automatisation, de la délocalisation de certains services, de l’évolution des conditions d’emploi… autant de transformations du travail qui peuvent avoir des conséquences en matière de risques professionnels et de prévention.

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> Conférence à Strasbourg | Le périmètre du comité social et économique : actualités et perspectives dans le contexte du renouvellement (7 décembre 2022)

Julien Icard, Professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas

Dans cette période de renouvellement des CSE, l'intervention a examiné la problématique du périmètre du CSE qu'il s'agisse de sa mise en place (établissements distincts, unité économique et sociale...), de son évolution (évolution des effectifs de l'entreprise, transfert d'entreprise...) ou de l'exercice de ses prérogatives (niveau d'exercice des prérogatives, délais, expertise...).

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> Webinaire | La nouvelle convention de branche de la métallurgie : focus sur les classifications conventionnelles (24 novembre 2022)

Inès Meftah, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Institut du travail.

Laboratoire historique des pratiques conventionnelles, la branche de la métallurgie a un rôle moteur sur les négociations de l'ensemble des secteurs d'activité. Aussi, lorsque les parties négocient et concluent un nouvel accord de branche national ayant notamment pour objet les classifications conventionnelles, cela attire l’attention.

La méthode de déploiement de l’accord, le contenu des nouvelles grilles mobilisent déjà les interlocuteurs sociaux au niveau des entreprises. D’une grande technicité, les échanges qui s’annoncent mettent l’emploi au cœur des débats. Loin d’être neutres, les avancées - ou reculs - sont historiques. Aussi, il convient de revenir sur les grilles de classifications, la conception de l’emploi qu’elles impliquent et le travail de cotation des postes qui s’amorce.

La réflexion a abordé des notions cardinales telles la polyvalence et l’évaluation professionnelle des salariés. Dépassant de loin la branche de la métallurgie, l’analyse a invité à penser l’emploi qui se construit et se déconstruit.

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> Conférence à Strasbourg | Quelle représentation de proximité dans les entreprises ? (23 septembre 2022)

La fusion des institutions représentatives du personnel et la réduction du nombre de mandats résultant de la mise en place des ordonnances du 22 septembre 2017 s’accompagnent-t-elle d’une dilution du lien entre les salariés et leurs représentants ?  Le « Représentant de proximité » prévu par l’article L. 2313-7 du code du travail est-il une réponse idoine au risque de centralisation et de formalisme du dialogue social en entreprise ? Ces questions essentielles étaient au cœur d’une recherche menée pendant deux ans par un collectif de juristes et de sociologues pour le compte de France Stratégie et du comité d’évaluation des Ordonnances Travail. Dirigée par Cyril Wolmark et Jérôme Pélisse, elle associait l’Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles, le Centre de Sociologie des Organisations, le Centre Etudes et Prospective du groupe Alpha et l’Institut du travail de Strasbourg. Croisant examen juridique des accords, analyses statistiques et entretiens avec des acteurs en entreprise, cette recherche s’est concrétisée par la publication fin 2021 du rapport « Le représentant de proximité : une figure au cœur des enjeux de la nouvelle représentation des salariés ». Une synthèse de ce rapport a été également publiée dans la Revue Droit social (numéro de mars 2022).

La journée visait à présenter et discuter les résultats de cette recherche, en associant membres du groupe de recherche et représentants syndicaux. Elle a été ponctuée de plusieurs moments d’échanges avec la salle, permettant aux participants d’intervenir dans le débat.

Programme et intervenants

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> Webinaire | Le protocole d'accord préélectoral (7 juin 2022)

Gwennhael François, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand et directeur du master droit social

Lors de la mise en place ou du renouvellement du comité social et économique, l'employeur est tenu de négocier un protocole d'accord préélectoral. Celui-ci est négocié avec les organisations syndicales visées à l'article L. 2314-5 du Code du travail. Ce protocole a vocation à régler des questions aussi essentielles que la répartition du personnel et des sièges entre les collèges, la proportion de femmes et d'hommes dans chaque collège ainsi que les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales. Il était donc important de revenir sur les règles de négociation et le contenu du protocole d'accord préélectoral.

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> Webinaire | L'expert habilité auprès du CSE (26 avril 2022)

Lou THOMAS, Chercheur post-doctoral à l'Université de Strasbourg (UMR DRES / ITI MAKErS)

Lou Thomas aborde le contour de l'expert habilité du comité social et économique (CSE).
Depuis la réforme des institutions représentatives du personnel de 2017, le CSE peut faire appel à un expert habilité.
Ce webinaire fut l'occasion de faire le point sur les missions et les moyens de ce nouvel expert, qui s'est substitué à l'expert agréé auprès du CHSCT et à l'expert technique du comité d'entreprise.