Contrat de recherche sur « Etude sur la justification et les résultats de la négociation collective sur l’égalité professionnelle (y compris égalité salariale) en France » (bureau international du travail – Institut du travail - 2019)

Notre étude vise à affiner les connaissances sur la négociation collective sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France, à caractériser ses résultats et à formuler des recommandations.

Elle s’appuie pour l’essentiel sur une étude approfondie des accords produits par une dizaine d’entreprises et par la réalisation d’entretiens dans chacune des entreprises sélectionnées.

L’originalité de notre approche est de procéder à une étude longitudinale des différents accords et plans relatifs à l’égalité professionnelle produits entre 2010 et 2018 en utilisant la méthodologie créée et utilisée dans le cadre d’une étude : Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: Avancées, résistances et conditions de développement[1].

L’intérêt attendu de cette étude sur une période de 5 ans est de mieux saisir les résultats de la négociation collective sur l’égalité professionnelle et de voir si l’obligation de négocier a contribué ou non à réduire les écarts de rémunération existants dans ces entreprises.

Le but de ce travail est :

• d’une part, de faire un premier bilan du contenu des accords en analysant les actions déjà mises en œuvre,

• d’autre part, de tenter de mesurer leur effectivité en regardant si ces actions ont débouché ou non sur des résultats tangibles en matière de réduction des écarts de rémunération