Contrat de recherche sur le droit à la déconnexion (DREETS Grand Est – Institut du travail -2019)

Le développement et la diffusion rapide des outils numériques ont profondément modifié les conditions d’exercice et relations de travail au cours des dernières décennies. Si l’utilisation des TIC favorise la mobilité, améliore les collectifs de travail et la coopération entre salariés, elle contribue à brouiller la frontière entre vie privée et vie professionnelle : l’utilisation des TIC par les salariés augmente la probabilité de travailler au-delà de l’horaire habituel ou d’emporter du travail à domicile. Selon l’enquête réalisée par le Cabinet Eléas, 62 % des actifs réclamaient ainsi en 2016 une régulation des outils numériques professionnels.

Dans un contexte de législation émergente, suite aux modifications apportées par la loi Travail du 8 août 2016 puis pas l’ordonnance du 22 septembre 2017, il semble nécessaire de s’interroger sur les motivations des différents acteurs de l’entreprise afin d’identifier en amont les potentiels facteurs de réussite ou d’échec d’un droit à la déconnexion en construction. Un regard particulier sera porté sur la question du télétravail.

C’est l’objet de ce projet de recherche conclu avec la DREETS (ex-DIRECCTE) Grand Est qui vise à contribuer à la compréhension des premières négociations sur cette thématique mais également des pratiques en œuvre dans les entreprises et qui poursuit la réflexion engagée dans le cadre du colloque transfrontalier sur l’impact du numérique sur la santé des travailleurs organisé par la DREETS et l’Euro-institut le 23 novembre 2017 au Parlement européen.

Auteurs :

• Lorédane Besnier
• Michele Forté
• Tiphaine Garat
• Maria-Evdokia Liakopoulou
• Nicolas Moizard
• Fabienne Tournadre