Le représentant de proximité, Une figure au cœur des enjeux de la nouvelle représentation collective des salariés
Dans une volonté de rationalisation et de simplification du dialogue social, l'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 a entrepris une concentration de la représentation du personnel dans l'entreprise grâce à la mise en place des comités économiques et sociaux. Cette nouvelle instance remplace les anciennes institutions élues du personnel : le comité d'entreprise , le CHSCT et les délégués du personnel, dont elle reprend l'essentiel des missions et prérogatives .
Dans ce contexte, l'instauration de représentants de proximité mérite aujourd'hui une évaluation précise qui a pour objectifs de saisir les raisons de leur absence, et d'appréhender les déterminants et les modalités de leur mise en place en tirant un premier bilan de leurs pratiques.
A cette fin, une étude interdisciplinaire a été menée de 2020 à 2021. Financé par France Stratégie, elle était codirigé par Cyril Wolmark (professeur de droit, IRERP, Université Paris Nanterre) et Jérôme Pélisse (professeur de sociologie, CSO, Sciences Po Paris). L’Institut du travail de Strasbourg était associé à cette recherche en la personne de Benjamin Dabosville (Maître de conférence en droit, UMR 7354 DRES).
Le rapport définitif de cette étude a été publié en décembre 2021 et un colloque de présentation des résultats aura lieu en 2022 à l’Université de Strasbourg.
Projet et rapport final coordonnés par Jérôme Pélisse et Cyril Wolmark
Équipe
Claire Blondet, Consultante, membre du Centre d’études et de prospective, Alpha Conseil
Benjamin Dabosville, Maître de conférence en droit, Institut du travail de Strasbourg
Nicolas Fleury, Consultant, membre du Centre d’études et de prospective, Alpha Conseil
Valeria Ilieva, Maîtresse de conférence en droit, Ceprisca, Université de Picardie Jules Verne
Cécile Langaney, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, IRERP, Université Paris Nanterre
Mathias Lay-Dufant, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Université Paris Nanterre
Guillaume Le Lay, Doctorant en sociologie, Pacte, Université de Grenoble Alpes
Amandine Michelon, Etudiante en master 2 recherche de sociologie, Sciences Po Paris
Isabel Odoul-Asorey, Maîtresse de conférences en droit, IRERP, Université Paris Nanterre
Jérôme Pélisse, Professeur de sociologie, CSO, Sciences Po Paris
Elsa Peskine, Professeure de droit, IRERP, Université Paris Nanterre
Antoine Rémond, Directeur adjoint du Centre d’études et de prospective, Alpha Conseil
Alice Rustique, Consultante, membre du Centre d’études et de prospective, Alpha Conseil
Cyril Wolmark, Professeur de droit, IRERP, Université Paris Nanterre