L’information délivrée en matière de détachement des travailleurs (Institut du travail - 2010)
La 1ère partie traite de la nécessité de l’information : cette partie est consacrée aux obligations d’information à la charge des Etats membres, au contenu de l’information à délivrer aux entreprises et aux salariés et propose un schéma de structuration de l’information en identifiant les publics cibles
La 2ème Partie procède à une évaluation comparative des sites internet des administrations du travail et de la sécurité sociale de 7 Etats membres ( Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays Bas, Suède) et du site développé par les partenaires sociaux européens de la construction www.Posting-workers.eu, soit au total 14 sites internet.
L’objectif était d’évaluer :
- l’accessibilité des sites dans les moteurs de recherches,
- l’accessibilité des informations entendue comme
- l’accessibilité à toutes les informations nécessaires pour opérer une prestation de services avec détachement de travailleurs en toute sécurité
- l’accessibilité linguistique
- la qualité de l’information délivrée entendue comme - la fourniture d’informations précises et exactes la facilité pour l’utilisateur à trouver la bonne information (ergonomie du site)
- la qualité des services
- la possibilité d’effectuer des démarches en ligne
- l’accès à une assistance
- la mise à disposition de brochures et de guides
Le rapport est disponible en français en pièce jointe et en anglais sur simple demande.
Auteurs :
- Fabienne Muller
avec les contributions de
- Damien Crauk
- Deborah Teboul
- Audrey Zahm