Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: Avancées, résistances et conditions de développement (DREETS Grand Est – Institut du travail -2014)

Concernant la question de la négociation collective relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’institut du travail de Strasbourg a réalisé une étude : Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: Avancées, résistances et conditions de développement (2014). Ce travail a donné lieu à un article : Égalité professionnelle : quels apports de la négociation « administrée » qui a été publié en décembre 2018[1].

Ces travaux, fondés sur l’analyse de l’ensemble des textes, accords et plans d’action, déposés par les entreprises en Alsace entre 2010 et 2013, nous ont permis d’apprécier les résultats produits par l’introduction d’un processus de négociation « administrée » dans le champ de l’égalité professionnelle

Notre apport a été d’apprécier les actions prévues par les textes ainsi que la démarche de construction des politiques d’entreprise qui s’en détache, au regard d’un nouveau cadre légal. Nos travaux confirment que l’entreprise peut, de par ses pratiques, constituer un vecteur d’évolution des comportements en matière d’égalité. Mais ils montrent aussi que la priorité accordée à la négociation collective « administrée » ne permet pas toujours d’avoir des textes de qualité susceptibles de faire reculer les inégalités.

Ils se concluent par des interrogations sur la portée et les effets potentiels des nouvelles dispositions législatives sur l’égalité professionnelle instaurée par la loi du 5 septembre 2018[2]. Ces mesures visent à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, à travers notamment l’Index de l’égalité professionnelle[3]. Elles transforment l’obligation de moyens existante en matière d’égalité salariale en une obligation de résultat.

Article sur le site de la DREETS

Auteurs :

• Anne Bucher
• Michele Forté
• Tiphaine Garat
• Nicolas Moizard
• Isabelle Terraz
• Fabienne Tournadre