Comment juger en matière de rémunération ? : approche comparative franco-allemande (2022)
« Pouvoir d'achat », « coût du travail », « inégalités ». Comme l'exprime le champ lexical de la rémunération, celle-ci est au coeur des relations de travail. Mais comment les juges raisonnent-ils lorsque les parties entrent en conflit ? Confrontés aux enjeux sociaux et économiques de la rémunération du travail, comment tranchent-ils les questions juridiques qui leur sont soumises ? Leurs analyses sont-elles le fruit de leur culture juridique, ou puisent-elles leurs origines dans les particularités sociales, économiques ou managériales de leur pays ?
Ces questions ont été au centre d'un travail de recherche mené pendant deux ans par le GEFACT (Groupe d'Etude Franco-Allemand sur le Contentieux du Travail), lequel regroupe des universitaires et étudiants français et allemands, mais aussi des magistrats rattachés à différents degrés de juridictions ainsi que des avocats.
Cet ouvrage a été dirigé par Benjamin Dabosville, maître de conférences en droit à l'Université de Strasbourg (Institut du travail - UMR 7354 DRES). Il regroupe des contributions rédigées par des universitaires, des magistrats et des avocats établis en France comme en Allemagne.
Avec les participations de Pierre Bailly, Gerard Binkert, Judith Brockmann, Raphaël Callsen, Bernard Chauvet, Marie-Cécile Escande-Varniol, Marcus KAHMANN, Mathias Maul-Sartori, Nicolas Moizard, Alizée Poncet, Daniele Reber.
Editions L'Harmattan, ISBN 978-2-343-24544-7, 245 pages.
Se situant dans le contexte des restructurations en Europe communautaire, cet ouvrage a pour ambition d’explorer à la fois l’accès à l’information et les moyens d’action dont disposent les salariés et leurs représentants pour peser sur les décisions des dirigeants de multinationales. Il se veut une analyse croisée de la question : croisement entre pays, croisement entre disciplines (économie et différentes branches du droit), croisement entre droit positif et réflexion théorique. Après une analyse générale et pluridisciplinaire du sujet, des rapports nationaux sur les deux opérations essentielles des restructurations en droit du travail (transfert d’entreprise et licenciements collectifs), suivis de synthèses, permettent d’apprécier les zones communes, mais aussi les différences qui perdurent entre les pays concernés. La conclusion propose quelques constats, perspectives et pistes de réflexion pour l’avenir.
La directive communautaire relative à la conception des machines : pour un équilibre entre libre circulation des équipements et protection des travailleurs
Les débats autour de l’application des lois « Aubry » sur la réduction du temps de travail « permettent de mesurer le changement radical intervenu, depuis un quart de siècle, dans le mode de gestion sociale de la question du temps de travail », note J. Freyssinet dans sa préface. C’est d’abord de cette radicalité que nous voulons prendre acte. L’importance des transformations que pourraient entraîner les « 35 heures », dans et hors du travail, est pour le moment difficile à apprécier. La nouveauté que ces lois introduisent, dans un contexte mondialisé et marqué par la mise en question du pouvoir normatif de l’État, exige en tous cas de renouveler au moins pour une part les analyses antérieures qui se trouvent quelque peu dépassées. L’interdisciplinarité proposée dans cet ouvrage permet de préserver la spécificité des approches et des démarches des diverses sciences sociales du travail. Elle fait apparaître aussi les liens possibles entre des domaines de connaissances qui sont aussi des champs de pratiques professionnelles et sociales. L’ambition de cet ouvrage est d’enrichir le débat social tout en contribuant aux recherches sur le temps de travail.
Ce dictionnaire d’un type nouveau apporte plus que la traduction précise des principaux termes allemands et français des droits du travail et de la sécurité sociale : Les explications approfondies sur le droit de la langue source le rendent indispensable pour la compréhension des droits du travail et de la sécurité sociale en Allemagne et en France.
Président de l’Université Robert-Schuman de Strasbourg de 1995 jusqu’à sa disparition brutale le 30 septembre 1998, Pierre ORTSCHEIDT avait consacré la plus grande partie de son œuvre au droit social comparé. Les textes ici réunis rendent hommage au collègue exemplaire, au président déterminé et respecté, à l’homme admirable que fut Pierre ORTSCHEIDT.
La préservation de l’intégrité physique et mentale des salariés reste l’une des missions essentielles du droit du travail. Dans ce domaine, l’intervention des pouvoirs publics se révèle toujours indispensable. Elle permet au salarié de revendiquer des conditions de travail qui ne portent pas atteinte à sa santé. Mais le respect de la réglementation est souvent proportionnel à la taille de l’entreprise, car il dépend en partie de la présence d’une institution de représentation du personnel. Or, en dessous de 50 salariés, la représentation du personnel est faiblement implantée. Quand elle existe, c’est au délégué du personnel qu’il revient d’assurer l’essentiel des prérogatives normalement dévolues à trois instances différentes (comité d’entreprise, comité d’hygiène et de sécurité, délégués du personnel). Cette lourde tâche difficile à assumer par les intéressés. Ils ont une connaissance limitée des garanties offertes par le code du travail, ont peu accès à la formation et sont faiblement syndiqués. Cet ouvrage a pour ambition de leur apporter un soutien documentaire, de les informer sur les droits essentiels et de leur proposer quelques pistes méthodologiques. Il doit leur permettre d’apporter la contradiction à l’employeur dans un domaine qui touche les salariés au premier chef et de faire basculer dans le champ de la négociation la détermination de leurs conditions de travail et de leurs garanties sociales, à l’instar de ce que prévoit notre Constitution.
Sous la direction de Catherine Marraud, Francis Kessler et Frédéric Géa