Rapport de recherche de l’Institut du travail de Strasbourg intitulé : "Accords et plans seniors : quels changements pour 10 entreprises pionnières en Alsace ?" (DARES - Institut du travail - 2013)

Appel à projet de recherche de la DARES sur la construction et la mise en œuvre des accords et plans d’action relatifs à l’emploi des salariés âgés

L’attention portée à l’emploi des seniors n’est pas un phénomène nouveau en France. Depuis le début des années 80, cette question a fait l’objet de nombreux débats et études et d’une production législative considérable. La question du maintien en emploi des travailleurs âgés et de la remontée du taux d’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans est en revanche plus récente : elle a émergé à la fin des années 90, dans un contexte de déséquilibre du financement des régimes de retraites et dans une perspective d’anticipation des risques de pénurie de main d’œuvre à l’horizon 2010.

Depuis lors, de nombreuses mesures ont été prises pour tenter d’accroître le taux d’emploi des salariés âgés. Parmi ces dispositions, l’article 87 de la loi 2008-1330 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 prévoyait l’obligation de signer avant 1er janvier 2010 des accords d’entreprises ou de branches en faveur de l’emploi des salariés âgés pour les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe de 50 salariés ou plus. Les entreprises qui n’étaient pas couvertes soit par un accord de branche étendu, un accord d’entreprise ou un plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés étaient soumises à une pénalité d’un montant de 1% de leur masse salariale. Cette obligation légale a conduit les entreprises concernées à produire un texte traitant de leurs salariés âgés.

Les accords et plans d’action déposés auprès des services déconcentrés du Ministère du travail ont fait l’objet de plusieurs bilans et analyses qualitatives qui ont permis d’apporter des éléments de réponse à la question de l’appropriation du texte législatif par les différents acteurs.

La présente étude a pour objectif de poursuivre l’analyse sur le terrain auprès des divers acteurs de la négociation. Son but est de construire 10 monographies d’entreprises et d’analyser les conditions de construction et d’élaboration des accords et des plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés qui y ont été produits, puis de vérifier si les intentions qui y étaient énoncées avaient donné lieu à un engagement réel et à des actions concrètes de la part des différents acteurs.

Cette recherche présente l’originalité d’être fondée sur une ré-enquête d’entreprises alsaciennes déjà rencontrées, à une exception près, en 2009, avant donc l’obligation de négocier, dans le cadre d’une étude portant sur la question du maintien dans l’emploi des travailleurs âgés (FORTÉ Michèle, GARAT Tiphaine, NISS Myriam, REBEUH Marie-Claude, TRAUTMANN Jacques, (2009) : « Les salariés âgés dans l’entreprise : vers une visibilité accrue ? », Rapport final pour le compte de la DRTEFP d’Alsace, BETA-Céreq, disponible sur le site dialogue-social.fr). Ces entreprises, de toutes tailles, avaient été sélectionnées parce qu’elles étaient impliquées dans des actions en direction des travailleurs âgés. Elles appartiennent à des secteurs d’activité différents (Activités financières, Construction, Industrie, Santé, Transports).

L’intérêt attendu de ce retour dans les mêmes entreprises est de déterminer, à un horizon de 18 mois à 2 ans, si la nouvelle obligation de négocier en matière d’emploi des seniors a modifié ou non leur perception de la question des salariés âgés et leurs pratiques en la matière. En d’autres termes, il s’agit de déterminer si ces entreprises restent précurseuses en développant des politiques innovatrices en matière d’emploi des seniors ou si elles rentrent dans le rang en se contentant de mettre en place des pratiques préexistantes pour se mettre en conformité avec la loi.

Auteurs :

• Michèle Forté
• Francis Meyer
• Hakim El Fattah
• Tiphaine Garat
• Myriam Niss
• Marie-Claude Rebeuh
• Fabienne Tournadre
• Jacques Trautmann