GEFACT
Le Groupe d’Etude Franco-Allemand sur le Contentieux du Travail (GEFACT) a été fondé en 1999 par M. Meinhard Zumfelde (juge du travail en Allemagne et Professeur associé à l’Université de Cergy).
Ses recherches sont d’abord portées par la fondation Hans Böckler, puis par le Centre de recherche sur le droit économique de la faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise, puis par l’Université Lumière Lyon 2. Depuis 2017, le projet est porté par l’Université de Strasbourg, et plus précisément par l’Institut du travail en lien avec l’équipe de droit social (composante du laboratoire – Droit Economie Religion et Société – UMR 7454 DRES).
Les recherches du GEFACT bénéficient depuis de nombreuses années du soutien actif du Centre Interdisciplinaire d’Etudes et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA) et, depuis 2017, du soutien de la Direction Générale du Travail (DGT).
Ce travail s'inscrit également dans le cadre de l'Institut Thématique Interdisciplinaire MAKErS du programme ITI 2021-2028 de l'Université de Strasbourg, du CNRS et de l'INSERM.
Il a, à ce titre, bénéficié du soutien financier de l'IdEx Unistra (ANR-10-IDEX-0002), et de financements au titre du Programme Investissement d'Avenir dans le cadre du/des projets SFRI-STRAT'US (ANR-20-SFRI-0012).
Les projets 2011-2012, 2013-2014, 2015-2016 ont été placés sous la responsabilité de Marie-Cécile Escande-Varniol, enseignante-chercheuse à l’Université Lyon II Lumière. Les projets 2017-2018, 2019-2021 et 2022-2023 sont placés sous la responsabilité de Benjamin Dabosville, enseignant-chercheur à l’Institut du travail.
Démarche
Les recherches effectuées par le GEFACT se singularisent par l’originalité de la démarche.
L’objectif du groupe d’étude est de mettre à jour les similitudes et singularités des droits français et allemand en prenant pour point de départ des situations pratiques similaires. Comment les juges ont-ils tranché les litiges qui leur ont été soumis ? Comment les différents intérêts en jeu, sociaux, économiques, politiques ou encore managériaux sont-ils conjugués de part et d’autre du Rhin ? Comment les multiples acteurs des relations de travail se saisissent-ils de ces décisions de justice pour faire évoluer leurs pratiques ?
Chaque sujet thématique étudié par le GEFACT fait l’objet de recherches étalées sur deux ans. Le groupe se réunit deux fois chaque année : une fois en Allemagne, une fois en France. Les trois premières réunions sont des journées d’étude consacrées à un sous-thème particulier. La dernière rencontre se déroule sous la forme d’un colloque visant à restituer certains apports saillants de la recherche et à approfondir les résultats obtenus via une approche pluridisciplinaire et des échanges avec les participants.
La langue de travail du projet de recherche est le français, même si les recherches effectuées peuvent aussi donner lieu à des publications en allemand.
Projets de recherche
Depuis la naissance du groupe, les sujets suivants ont été abordés :
- le contrôle judiciaire du motif économique du licenciement
- le pouvoir judiciaire face au plan social en droit du travail allemand et français
- l’impact de l’interdiction des discriminations sur la pratique judiciaire
- les licenciements abusifs non économiques
- les contrats de travail précaires
- l’influence de la CJUE sur les juridictions nationales.
- le contrôle des clauses du contrat de travail par le juge national
- le champ d’application du droit du travail
- la rémunération
- la protection de la personne du travailleur
- les restructurations
2017-2018
Le projet de recherche retenu pour la période 2017-2018 portait sur la rémunération. Il avait pour objet de comparer les jurisprudences allemande et française après la loi allemande sur le salaire minimum (MiLoG) entrée en vigueur en 2015. La recherche s’est effectuée en deux temps :
- Trois journées d’études interne ont été organisées. Chacune de ces journées d’étude était consacrée à un sous-thème précis :
- Printemps 2017, journée d’étude à l’Université de Cologne sur le thème : « Autour du salaire minimum légal » ;
- Automne 2017, journée d’étude à l’Université de Bordeaux sur le thème : « L’articulation du contrat de travail et des conventions collectives en matière de rémunération » ;
- Printemps 2018, journée d’étude à l’Université de Iéna sur le thème : « L’égalité en matière de rémunération ».
- Un colloque final de restitution de ces journées d’étude, ouvert à un public élargi, s'est tenu le 30 novembre 2018, à l'Université de Strasbourg, avec pour thème "Comment juger en matière de rémunération ? Approche comparative franco-allemande"
- Un ouvrage est en cours de publication aux éditions l'Harmattan.
2019-2021
Le projet de recherche retenu pour la période 2019-2021 porte sur la protection de la personne du travailleur. Du fait de la crise sanitaire, des évènements ont été organisés à distance ou en format hybride et la période du projet a été prolongée jusqu'en 2021 :
- Trois journées d’étude ont été organisées. Chacune de ces journées d’étude a été consacrée à un thème précis :
- Printemps 2019, journée d’étude à l’Université de Hambourg sur le thème : « La liberté d’expression et le fait religieux »
- Automne 2019, journée d’étude à l’Université de Toulouse sur le thème : « La vie personnelle du travailleur »
- Printemps 2021, journée d’étude sur le thème : « Le harcèlement professionnel » (en visioconférence)
- Deux rencontres de format réduit ont également été organisées
- Octobre 2020, « Le télétravail » (en visioconférence)
- Janvier 2021, « Le rôle des représentants des salariés dans la protection de la santé au travail » (en visioconférence)
- Un colloque final de restitution de ces journées d’étude, ouvert à un public élargi, est organisé le vendredi 5 novembre 2021 à l’Université de Strasbourg.
2022-2023
Le projet de recherche retenu pour la période 2022-2023 porte sur l'incidence des restructurations d'entreprises sur les salariés.
- Trois journées d’étude sont programmées :
- Le licenciement pour motif économique (printemps 2022)
- Les mesures alternatives au licenciement économique (automne 2022)
- Le rôle des représentants du personnel dans le cadre des restructurations (printemps 2023)
- Un colloque organisé à Strasbourg clôturera ce projet de recherche (automne 2023). Il vise à présenter les résultats de cette recherche, tout en les croisant avec des études en économie et en sociologie.
Composition
La composition du groupe d’études est atypique. Cette composition, qui évolue au fil des projets afin de tenir compte des axes de recherche et des centres d’intérêt des personnes liées au GEFACT, regroupe trois catégories de participants :
- des universitaires émanant de divers établissements français et allemand ;
- des professionnels spécialisés dans le droit du travail (juges émanant de différents degrés de juridictions et avocats) ;
- des jeunes chercheurs (doctorants et étudiants de M2).
Cette mixité a pour but de rapprocher le monde académique et le monde professionnel, mais aussi de lier formation et recherche.
Les universitaires, docteurs, doctorants ou mastérants participant aux recherches relèvent ainsi de diverses entités académiques.
Côté français, il s’agit de l’Université d’Avignon, de l’Université de Bordeaux (Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale – COMPTRASEC), de l’Université Lyon II Lumière (Centre de Recherches Critiques sur le Droit – CERCRID), de l’Université de Paris Nanterre (Institut de Recherche sur l’Entreprise et les Relations professionnelles), de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, de l’Université de Strasbourg, de l’Université Toulouse 1 Capitole.
Côté allemand, il s’agit de l’Université de Düsseldorf HHU, de l’Université de Iéna FSU, de l’Université de Hambourg HAW, de l’Université de Hambourg UHH, de l’Université de Würzburg JMU
Les juges participant aux travaux de recherche sont également liés à plusieurs juridictions.
Côté français, il s’agit de la Cour de cassation et du conseil des prud’hommes de Paris
Côté allemand, il s’agit de la Cour fédérale du travail, de la cour d’appel du travail de Berlin-Brandebourg, du tribunal du travail de Dortmund.
Diffusion des résultats
Les travaux du GEFACT sont à l’origine de plusieurs publications, principalement dans des revues juridiques.
Par ailleurs, vous pouvez retrouver l’ensemble des comptes rendus rédigés après chaque rencontre dans les Carnets de Recherche du GEFACT
https://gefact.hypotheses.org/
Ou sur les Carnets de Recherche du CIERA
Colloque de novembre 2018 - Comment juger en matière de rémunération ?
Colloque de novembre 2021 - Regards croisés sur la protection de la personne du travailleur
Colloque de septembre 2023 - L’essor de la négociation collective en matière de restructurations – comparaison franco-allemande
Contact
Benjamin DABOSVILLE (dabosville@unistra.fr)